Chômage partiel : une entreprise sur quatre suspectée de fraude

L'exécutif annonce la couleur : les entreprises ayant bénéficié du chômage partiel en confinement vont être passées au peigne fin. Au plus fort de la crise sanitaire, plus de huit millions de Français ont bénéficié du chômage partiel. Mais, des abus de ce dispositif se comptent par milliers. Trois mille sociétés ont déjà été examinées. Ces contrôles ont débouché sur des suspicions de fraude concernant une entreprise sur quatre. 

"Depuis le 22 mai, 12.000 (contrôles, ndlr) sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d'organisations syndicales ou encore de salariés", a expliqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans un entretien à Challenges ce lundi. "Nous menons aussi des contrôles aléatoires. A ce jour, 3.000 dossiers sont clôturés", a-t-elle indiqué.

Sur ces 3.000 dossiers, "1.600 sont tout à fait corrects", "environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l'entreprise" et "nous avons recensé environ 850 suspicions de fraudes qui ont débouché sur des investigations plus poussées", a détaillé la ministre. 

Ces contrôles sont faits en ciblant certains secteurs, comme le BTP ou le commerce, qui ont beaucoup fait appel au chômage partiel, mais aussi sur la base des témoignages, qui se sont multipliés pendant la crise. "L'objectif est de réaliser 50.000 contrôles d'ici la fin de l'été", a précisé Muriel Pénicaud.

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement avait élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Mi-mai, l'Exécutif avait annoncé un renforcement des contrôles, effectués par les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), qui ont reçu le renfort de 300 agents sur ce thème, "épaulés par des inspecteurs du travail". En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans.