Votre employeur a-t-il le droit d'imposer les dates et la durée de vos congés d'été ?

Votre employeur a-t-il le droit d'imposer les dates et la durée de vos congés d'été ?

VACANCES - Des entreprises en difficulté demandent des efforts à leurs salariés pour faire face à la crise. Mais qu'ont-elles le droit de faire en matière de congés ?

L'employeur a-t-il le droit d'imposer la date et la durée des congés d'été ? De nombreux salarié peuvent se poser la question, alors que pour faire face à la crise économique liée au nouveau coronavirus, beaucoup sont appelés à faire des efforts par leur entreprise. Et la réponse est oui : selon une ordonnance publiée le 25 mars dernier, les employeurs peuvent imposer ou reporter les vacances de leurs salariés. Certaines entreprises ont ainsi par exemple déjà limité la durée des vacances d'été à deux semaines pour cette année. 

Ce lundi, on a également vu des salariés de l'usine du constructeur ferroviaire canadien Bombardier de Crespin (Nord) bloquer les arrivées de pièces détachées pour protester contre la proposition de la direction de travailler une semaine de plus pour "rattraper" la fermeture pendant le confinement.

Pour pouvoir le faire toutefois, l'employeur doit tout de même respecter quelques conditions : d'abord avoir négocié au préalable un accord d'entreprise avec les représentants du personnel. Le patron n'a par ailleurs la main que sur six jours de congés au maximum, et ce jusqu'au 31 décembre prochain. Si ces conditions sont respectées, il a jusqu'à 24 heures avant le départ pour prévenir son salarié… Qui lui n'a alors pas son mot à dire.

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Dans ces circonstances, un salarié peut-il demander un dédommagement à son employeur si ses congés décalés lui ont fait perdre une location ? Rien ne l'empêche de le faire, mais aucune règle n'impose à un employeur de le dédommager.

En revanche, concernant le nombre de jours de congés, il faut savoir que si vous n'en avez pas 12 consécutifs cet été, vous aurez droit à deux jours de compensation supplémentaires. Ça, c'est le Code du Travail qui le dit, et cela n'a rien à voir avec la crise sanitaire.

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