VIDEO - Faute de travail à donner, un employeur peut-il imposer un mi-temps à ses salariés ?

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Emploi

LE 20H VOUS REPOND - Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations pratiques des téléspectateurs. Aujourd'hui : un employeur peut-il imposer un mi-temps à ses salariés ?

Le déconfinement a beau avoir été entamé en France, la menace du Covid-19 continue de planer. Surtout, les longues semaines de confinement et leurs conséquences économiques continuent de peser sur de nombreux secteurs professionnels. Au point que des questions perdurent. 

L'une d'entre elles, qui préoccupe plusieurs d'entre vous, est parvenue à la rubrique "Le 20H vous répond" du JT de TF1 : faute de travail à vous donner, un employeur peut-il vous imposer un mi-temps ?

Un contrat de travail ne peut être modifié arbitrairement

Eh bien non, un mi-temps ne peut légalement pas être imposé du jour au lendemain, ni sans qu'un accord ne soit négocié au sein de l'entreprise. Votre temps de travail est inscrit noir sur blanc dans votre contrat. Votre employeur ne peut donc pas le modifier arbitrairement. S'il y a moins de travail pour vous, il peut, en revanche, vous placer au chômage partiel, au moins une partie de la semaine, deux jours sur cinq par exemple. Ce qui vous permettrait d'être indemnisé en conséquence.

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Pour mémoire, en cas de chômage partiel, le contrat de travail est suspendu, mais n'est pas rompu, les salariés ne devenant pas demandeurs d'emploi, mais pris en charge par le gouvernement. Du reste, chacun d'entre vous peut consulter la circulaire mise à disposition et régulièrement mise à jour par le Ministère du travail, qui rassemble, en 30 questions-réponses classées par thématiques, les interrogations des salariés et employeurs sur leurs droits et obligations en droit du travail, du fait de cette situation particulière. 

Vous pouvez nous la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à cette adresse : le20Hvousrepond@tf1.fr.

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