Pourquoi vous ne pourrez plus faire vos courses chez Monoprix après 21 heures

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LE WE 20H

TRAVAIL DE NUIT - La justice a tranché : Monoprix ne peut plus faire travailler ses salariés au-delà de 21 heures, le contraire exposant l'enseigne à de lourdes amendes. Explications.

Les salariés de Monoprix vont pouvoir rentrer plus tôt chez eux. Et les clients devoir faire leurs courses à d’autres horaires. La CGT, qui contestait des accords sur le travail de nuit signés l’an dernier par l’entreprise avec les CFDT et la CFE-CGC, a obtenu gain de cause : le Tribunal de grande instance de Nanterre a interdit à Monoprix "d'employer des salariés après 21 heures". Y contrevenir dans les six prochains mois exposerait l’enseigne à de lourdes amendes : 30.000 euros par infraction constatée.

Monoprix dispose de 15 magasins dans les Zones touristiques internationales (ZTI), comme les Champs-Elysées. La législation y encadre aujourd'hui le travail de nuit à des conditions précises : rémunération double, compensation en heures de repos équivalente au temps travaillé, aide à la garde d'enfants et prise en charge du retour du salarié à domicile. C'est sur ce dernier point que le tribunal a jugé insuffisantes les dispositions de l'accord d'entreprise, qui accordait une prise en charge du transport "le plus économique" et faute de transport en commun, alors que le Code du travail prévoit "la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet aux salariés de regagner leur lieu de résidence". 

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"Les salariés de Monoprix ne vivent pas en centre-ville, n'en ont pas les moyens et peuvent avoir jusqu'à 2 heures de transports après la fermeture pour rentrer chez eux. C'est très compliqué", fait valoir Karl Ghazi, porte-parole de la CGT-Commerce Paris, dans le sujet du JT de 20 heures en tête de cet article. Depuis, Monoprix a souscrit un contrat avec une société de VTC, mais en l'absence d'avenant à l'accord, le tribunal a "fait droit à la demande d'annulation" de la CGT.

Un revers pour l'enseigne et pour la grande distribution

En ce qui concerne les Monoprix situés en dehors des ZTI – plus d’une centaine de magasins en zone urbaine -, le tribunal a rappelé que le travail de nuit devait être "exceptionnel" selon le Code du travail. Et jugé que celui que prévoyait l’accord d’entreprise ne l’était pas. Il a toutefois autorisé l'ouverture tôt le matin, à partir de 5 heures, pour approvisionner les magasins.

Cette décision constitue un revers pour l'enseigne, et pour tous les acteurs de la grande distribution, confrontés à la baisse de fréquentation, causée notamment par l’essor du e-commerce. Reste à voir comment Monoprix réagira. L’enseigne avait déjà été condamnée en appel en septembre 2018 à cesser d'employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21 heures et 6 heures, également sous astreinte de 30.000 euros par infraction, mais elle avait échappé aux sanctions en concluant immédiatement de nouveaux accords. De son côté, le gouvernement souhaite assouplir le travail de nuit. Mais les débats avec les syndicats s'annoncent houleux...

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