Affaire du siècle : l'État accusé de "carence" climatique par la rapporteuse publique

Affaire du siècle : l'État accusé de "carence" climatique par la rapporteuse publique

ENVIRONNEMENT - Jeudi 14 janvier, la magistrate a demandé à ce que l'État français soit condamné pour "carence fautive" lors de ce "premier grand procès climatique en France". Un premier pas pour les activistes qui ont décidé, il y a deux ans, de défier l'exécutif pour "inaction climatique".

Ils étaient 2,3 millions à attendre l'audience de L'Affaire du siècle. Il y a deux ans, une pétition avait suscité une mobilisation impressionnante en France pour dénoncer "l'inaction climatique de l'État". Le texte avait été lancé par quatre ONG (Notre Affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Hulot), qui avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour demander la condamnation de l'État. 

Et les activistes écologistes ont franchi une nouvelle étape ce jeudi 14 janvier. En effet, la rapporteuse publique a souligné la "faute" de l'État qui n'a pas respecté ses promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La magistrate a donc invité le tribunal à condamner l'État pour "carence fautive"  lors de ce qu'elle a elle-même qualifié de "premier grand procès climatique en France". Cependant, ses recommandations ne seront pas nécessairement suivies par le tribunal. 

Sur quoi s'appuie la magistrate pour rendre son avis ? Une décision du Conseil d'État, prise en novembre, a vivement encouragé les défenseurs du climat en France. Saisi par la commune de Grande-Synthe, il a donné trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de réduction des émissions de CO2. La rapporteuse publique a souligné que la France - qui s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici à 2030 par rapport à 1990 - a dépassé les budgets carbone qu'elle s'était fixés. 

La magistrate a aussi fait référence aux rapports alarmants des experts climat de l'ONU (Giec) sur les effets "graves et irréversibles" du réchauffement climatique, estimant que le préjudice écologique existait bien. Elle a d'ailleurs énuméré les canicules, les ouragans et les autres événements météorologiques extrêmes subis par les Français. 

Qu'attendent les activistes de l'Affaire du siècle ? "Ça mettrait le politique face à ses contradictions écologiques : beaucoup de discours et très peu d'actes", a indiqué avant l'audience Cécilia Rinaudo. Les ONG réclamaient aussi une réparation de ce préjudice écologique, une demande que la magistrate a balayée. À la place, elle a proposé d'accorder un euro symbolique pour préjudice moral à trois d'entre elles (sauf pour Notre Affaire, dont l'action est trop récente). 

On espère un sursaut- Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France

Au-delà de l'impact national, les activistes espèrent aussi un effet domino en dehors des frontières qui permette sur le long terme de faire bouger les lignes sur le plan mondial. "La condamnation d'un État pour inaction climatique serait historique, et pas seulement en France", a insisté de son côté Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France. "On espère un sursaut", a-t-elle commenté. Ailleurs dans le monde, des citoyens ont aussi saisi la justice pour mettre l'État face à ses responsabilités, à l'instar de l'Irlande, où une ONG a accusé le gouvernement d'inaction climatique en 2019. 

Et parfois, les citoyens ont gain de cause. En décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas avait ordonné au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays d'au moins 25% d'ici fin 2020. Un premier contentieux climatique qui a fait du droit une nouvelle arme pour les militants écologistes. 

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De son côté, le gouvernement français a rejeté en bloc ces accusations. Ces derniers temps, le chef de l'État a tenté de redorer son blason sur la question écologique en multipliant les effets d'annonce sur le sujet, comme le sommet en faveur de la biodiversité "One Planet Summit" organisé lundi 11 janvier. 

Très actif sur la scène de la diplomatie environnementale, le bilan présidentiel n'en est pas moins critiqué. Selon l'ONG Greenpeace, le bilan du chef de l'État serait "catastrophique" ajoutant même : "Comment s'y prend-il pour toujours faire le contraire de ce qu'il dit ?" Le chef de l'État avait promis en 2017 d'interdire le glyphosate au plus tard fin 2020. En vain. 

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