La justice annule l'expulsion d'un Bangladais malade en raison de la pollution de l'air dans son pays

Deux hommes poussent un tricycle sur une route de la capitale bangladaise, Dacca, dans un épais nuage de pollution, en novembre 2019.

REVERS - Voyant le renouvellement de son titre de séjour refusé par le tribunal de Toulouse, un Bangladais souffrant d'une grave affection respiratoire a réussi à faire annuler en appel son expulsion au motif de la pollution atmosphérique extrême régnant dans son pays.

Risques de persécutions ou persécutions avérées en raison de sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses idées, traitements inhumains, menaces sur sa personne dans un contexte de violence généralisée ... Le droit d'asile sur le sol français peut se justifier de plusieurs façons. Une décision de la cour d'appel de Bordeaux vient rappeler qu'il est aussi possible de l'obtenir en raison de son état de santé. Le 18 décembre dernier, elle a refusé l’expulsion d'un homme arrivé en France en 2011 après avoir fui des persécutions dans son pays d’origine, le Bangladesh. Pour la cour, renvoyer cet homme de 40 ans vivant et travaillant à Toulouse dans son pays d’origine l’exposerait "à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique".

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Le Bangladesh, l'un des pays les plus pollués au monde

Originaire de Bengali, l’une des villes les plus polluées au monde, l'homme souffre d’une maladie respiratoire chronique avec syndrome d’apnée du sommeil sévère, qui nécessite une assistance respiratoire la nuit, rapporte France 3. Le 18 juin 2019, et alors qu'il détenait depuis 2015 un titre de séjour temporaire "d’étranger malade", la Préfecture de Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour et a pris à son encontre une mesure d’obligation de quitter le territoire français. Son avocat, Maître Ludovic Rivière, était parvenu à faire annuler cette mesure par la justice.

"Le fait d’imaginer de le renvoyer là-bas est totalement impossible car le taux de pollution qui règne dans ce pays est un des taux de pollution le plus important au monde. Le taux de particules fines en suspension dans l’air au Bangladesh, à Dacca la capitale, est de six fois le taux maximum autorisé par l’OMS", fait valoir Maître Ludovic Rivière, l'avocat du Bangladais. Pour lui, renvoyer son client au Bangladesh reviendrait à l'exposer "à un risque de mort certaine".

Mi-décembre, la décision du tribunal administratif de Toulouse a été appuyée par la cour administrative d’appel de Bordeaux, saisie par le Préfet de Haute-Garonne. Pour elle, l'homme "se trouverait confronté à des risques d’interruption d’un traitement moins bien  adapté à son état de santé et à des dysfonctionnements de l’appareil respiratoire dont il a un besoin vital, en raison d’une part de difficultés de remplacements de pièces, et d’autre part, de coupures d’électricité durant la nuit" s'il était renvoyé au Bangladesh.

Le statut de "réfugié climatique" enfin reconnu ?

Si, pour l'avocat du malade, il ne fait aucun doute que "cette décision introduit quelque chose de nouveau qui est la prise en compte d’un critère climatique pour apprécier si l’on peut renvoyer dans son pays d’origine", cette vision des choses n'est pas tout à fait exacte. Car bien que la pollution atmosphérique du pays a bel et bien des effets sur le changement climatique, celle-ci ne découle pas d'un dérèglement du climat, comme cela pourrait être le cas pour une montée des eaux, ou encore une aridification des terres. Ce Bangladais n'inaugure donc pas le statut de "réfugié climatique", qui n'a pour l'heure aucune reconnaissance institutionnelle.

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