Chlordécone : l'Assemblée nationale accepte d'ouvrir ses archives à la justice

Plusieurs milliers de personnes manifestent à Fort-de-France, en Martinique, le 27 février 2021 contre la menace de prescription dans le dossier judiciaire du chlordécone

POLLUTION- Le bureau de l'Assemblée nationale a accepté d'ouvrir à la justice les archives de la commission d'enquête sur le chlordécone, un pesticide qui a causé une importante pollution en Guadeloupe et en Martinique.

Une nouvelle avancée dans le dossier judiciaire du chlordécone. Mercredi, le bureau de l'Assemblée nationale a accepté mercredi d'ouvrir à la justice les archives de la commission d'enquête sur ce pesticide interdit en France en 1990 mais, qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe.

Le Bureau a fait droit à la demande de deux vice-présidentes de la cour d'appel de Paris chargées d'instruire les plaintes relatives à la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe- Compte rendu du bureau de l'Assemblée nationale

"Le Bureau a fait droit à la demande de deux vice-présidentes de la cour d'appel de Paris chargées d'instruire les plaintes relatives à la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, tendant à obtenir communication de la liste des archives de la commission d'enquête que l'Assemblée nationale avait créée sur cette question en 2019", indique le compte rendu du bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale.

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Il y a quatorze ans, des associations martiniquaises et guadeloupéennes  avaient déposé plainte pour empoisonnement au chlordécone. Finalement, elles avaient appris en début d'année que cette plainte pourrait tomber sous le coup de la prescription, lors d'une réunion au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris. Cela avait suscité incompréhension et colère dans les deux îles. "La grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite" dès le dépôt des plaintes en 2006, avait même assuré en mars dans la presse le procureur de Paris, Rémy Heitz, semblant anticiper une ordonnance de non-lieu dans ce dossier sensible.

En avril dernier, des avocats ont cependant contesté la possible prescription des faits en déposant un mémoire auprès des juges d'instruction afin de contester l'analyse juridique de ces derniers sur la question de la prescription, en se basant sur des "points de procédure, de jurisprudence et d'évolution du droit" en la matière.

90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone

La décision de l’Assemblée nationale au sujet du chlordécone intervient alors qu’une expertise réalisée par l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et publiée ce mercredi  a confirmé une "présomption forte d'un lien entre l'exposition au chlordécone de la population générale et le risque de survenue de cancer de la prostate". Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

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