Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution

Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution

CONSTITUTION - Face à la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron a annoncé qu'un référendum sera organisé, sous réserve d'un vote du parlement, pour inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution.

C'est la principale annonce de ces quatre heures d'échanges entre Emmanuel Macron et la Convention citoyenne pour le climat, qui ont eu lieu au Conseil économique, social et environnemental (CESE) ce lundi 14 décembre. Au moment où les discussions touchaient à leur fin, le président a annoncé en répondant à l'un des participants qu'un référendum portant sur la modification de la Constitution pourra être organisé en France, à condition que l'Assemblée nationale et le Sénat votent cette modification. 

Une modification de l'article 1er sera alors soumise au vote parlementaire "en même temps que la loi au Conseil des ministres", soit à la fin du mois de janvier, a précisé Emmanuel Macron. "Ce sera une réforme constitutionnelle en un article, elle doit être votée en des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum", a indiqué le président, sous les applaudissements des conventionnels. À la sortie du CESE, Barbara Pompili a dit au micro de LCI espérer que ce référendum se tienne "au plus vite, dans l'année 2021". Concrètement, cela veut dire qu'"on ne pourra plus voter une loi qui ne garantira pas la protection de l'environnement", a avancé la ministre de la Transition écologique.

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Jusqu'alors, l'exécutif n'avait pas repris leur proposition. Le président s'était même opposé à la réécriture du préambule, également souhaitée par les citoyens, en rendant ses arbitrages. "Telle que proposée, la rédaction pour le préambule menace de placer la protection de l'environnement au-dessus de nos libertés publiques. Je ne souhaite pas reprendre cette proposition", avait-il lancé le 29 juin dernier, dans les jardins de l'Élysée.

Cette mesure, votée par la Convention citoyenne, vise à réviser l'article 1er de la Constitution pour y inscrire la défense de l'environnement dans un 3e alinéa, rédigé ainsi et que le président s'est engagé à reprendre tel quel : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique". Sur Twitter, le député européen Pascal Canfin s'est réjoui de cette annonce : "Un tel changement de notre Constitution obligerait tous les gouvernements à agir bcp plus pour le climat et la biodiversité. Toute loi qui n’agirait pas en ce sens serait inconstitutionnelle ! C’est une annonce majeure qui comporte le verbe clé 'garantir'."

Un référendum mais aussi...

La tenue d'un référendum n'est pas la seule annonce de ce lundi. À l'occasion de l'échange portant sur la thématique "se nourrir", Emmanuel Macron a indiqué reprendre la proposition de la Convention octroyant des chèques alimentaires aux Français les plus modestes pour qu'ils accèdent à une alimentation durable. Cet été, les conventionnels ont voté la mise en place "de chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP (associations pour le maintien d'une agriculture paysanne, ndlr) ou pour des produits bios". 

En concluant cette rencontre, le président a également exprimé son intention de voir un "conseil citoyen européen" pour le climat, lorsque la France prendra la présidence du Conseil de l'UE en 2022. "Je proposerai cette méthodologie au niveau européen", a-t-il annoncé.

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