Loi anti-gaspillage : quels fruits et légumes pourront continuer d'être vendus sous plastique ?

Loi anti-gaspillage : quels fruits et légumes pourront continuer d'être vendus sous plastique ?

FIN DU SUREMBALLAGE - Le décret interdisant la vente de fruits et légumes sous plastique dès 2022 est paru mardi. Il y aura cependant des exceptions.

Des fruits et légumes emballés dans du plastique, ce ne sera plus possible dès le 1er janvier prochain, selon un décret publié ce mardi. Le texte, issu de la loi anti-gaspillage votée début 2020, précise tous les aliments concernés. 

Ainsi, dès 2022, vous ne trouverez plus de plastique autour de nombreux légumes, à condition qu'ils soient non transformés, c'est-à-dire non coupés ou épluchés. Cela concerna notamment les courgettes, concombres, pommes de terre et carottes "normales", tomates rondes, oignons, choux, choux-fleurs, pommes, poires, bananes, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, melons, ou encore ananas.

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Il existe toutefois des exceptions à cette règle, précisées par le gouvernement dans un décret du 8 octobre : la loi ne sera pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilo ou plus ainsi qu’à ceux qui "présentent un risque de détérioration lors de leur vente en vrac." 

Le décret dresse donc la liste de ces exemptions.

Raisin, haricots verts, abricots... : 30 juin 2023

Ainsi, les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerise ou cocktail (variétés miniatures), les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots ne seront concernés qu'à partir du 30 juin 2023.

Endive, salade, champignons... : 31 décembre 2024

Viennent ensuite les produits concernés dès le 31 décembre 2024. Il s'agit des endives, asperges, brocolis, champignons, pommes de terre primeur, carottes primeur, petites carottes, salade, mâche, jeunes pousses, herbes aromatiques, épinards, oseille, fleurs comestibles, pousses de haricot mungo (le soja, ndlr), cerises, canneberges, airelles, et physalis.

Fraises, myrtilles, groseilles... : 30 juin 2026

Enfin, une dernière catégorie des fruits et légumes ne seront soumis à l'obligation qu'à partir du 30 juin 2026. Il s'agit des fruits mûrs à point, graines germées, framboises, fraises, myrtilles, mûres, groseilles, surelle, surette et groseille pays, cassis, kiwaïs, ainsi que des "fruits vendus au consommateur final à pleine maturité, et dont l'emballage présenté à la vente indique une telle mention".

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En cas de manquements, les contrevenants encourent jusqu'à 15.000 euros d'amende et une astreinte journalière de 1500 euros. 

Aujourd’hui, 37% des fruits et légumes sont vendus sous plastique, ce qui représente entre un et deux milliards de contenants par an. 

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