Le Conseil constitutionnel interdit les dérogations aux distances minimum d'épandage de pesticides

Le Conseil constitutionnel interdit les dérogations aux distances minimum d'épandage de pesticides

Pesticides - Le ministère de l’Agriculture, qui avait autorisé par dérogation des réductions de distance entre les zones d’épandage et les habitations, va devoir revoir sa copie. Le Conseil constitutionnel a jugé ces "chartes d'engagement" non conformes à la Constitution.

C'est une petite victoire pour les défenseurs de l'environnement. Plusieurs ONG, dont Générations Futures, France Nature Environnement ou UFC-Que Choisir avaient saisi le Conseil d'État, au sujet des "chartes d'engagement" départementales qui permettaient des réductions de distance entre les zones de pulvérisation des pesticides et les habitations.

En décembre 2019, le gouvernement avait fixé les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage de produits phytosanitaires et les habitations : cinq mètres pour les cultures dites "basses", comme les légumes et céréales, et dix mètres pour les cultures "hautes" fruitiers ou vignes. Les dérogations permettaient de descendre respectivement à trois et cinq mètres.

Le Conseil d'État s'est tourné le 4 janvier dernier vers le Conseil constitutionnel, qui a jugé ces "chartes d'engagement" non conformes à la Constitution. La juridiction a estimé que l'élaboration de ces chartes ne respectait pas les règles de consultation générale du public imposées par la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. Cette décision s'applique immédiatement à toutes les procédures engagées contre les quelque 80 chartes d'engagement existantes.

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"Une claque énorme"

"C'est une claque énorme pour le gouvernement" et "la preuve que nous avions raison", a réagi François Veillerette, porte-parole de l'ONG Générations Futures. Le chef de file des Verts, Julien Bayou, a de son côté salué "une nouvelle victoire des associations écologistes" et un "pas important vers la réduction des épandages de pesticides."

François Lafforgue, l'avocat des huit ONG dans cette affaire, s'est quant à lui félicité du "coup d'arrêt" porté à ces chartes. Il a également fait remarquer que c'était la deuxième fois que "les plus hautes juridictions nationales demandent au gouvernement de revoir sa copie sur la protection des riverains face aux épandages de pesticides".

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