Suppression des vols intérieurs courts : le Sénat restreint la mesure à... une seule ligne

Des militants de Greenpeace  le 5 mars 2021, appelant à réduire le trafic aérien

TRAFIC AÉRIEN - Les sénateurs ont acté jeudi 24 juin la suppression d’une seule ligne aérienne intérieure, loin de l’objectif de départ souhaité par la Convention citoyenne pour le climat. Le texte doit ensuite repasser en commission mixte paritaire puis devant les députés pour être entériné.

Examiné en première lecture par le Sénat, le projet de loi climat est décortiqué, amendé, discuté. Y figurent des mesures fortes visant les passoires thermiques, la publicité des produits polluants ou encore le délit de pollution et pour certaines étant le fruit des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Jeudi 24 juin, les sénateurs ont voté le principe de la suppression certains vols intérieurs en cas d’un trajet alternatif de 2h30 en train. Mais ces derniers l’ont assorti de conditions plus strictes que l’avaient fait les députés, ce qui revient concrètement à fermer… une seule ligne, reliant Paris-Orly à Bordeaux par les airs. 

22 vols intérieurs... resserrés à un seul

En effet, l’Assemblée nationale avait déjà approuvé une dérogation pour les lignes servant "majoritairement" de correspondances et qui ne représentent pas moins de 50 à 70% des vols intérieurs, d’après la Direction générale de l’aviation civile. Récupérant le texte déjà modifié, le Sénat a donc resserré un peu plus les conditions d’application du principe en incluant dans cette exception les vols assurant "à plus de 50%" le transport de passagers en correspondance. Autrement dit, la totalité des lignes jusqu'ici visées par la suppression, sauf une : le vol Orly-Bordeaux, selon le rapporteur LR Philippe Tabarot.

Si l’article est approuvé tel quel par la commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés puis voté par ces derniers en dernière lecture, il sera bien loin de la proposition d’origine, retenue par les conventionnels il y a un an. Dans leur rapport final, les 150 proposaient alors d’"organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)". Une mesure qui aurait pu concerner 22 lignes intérieures sur 108 existantes, avait alors estimé Greenpeace. Mais c'était avant que le gouvernement n'introduise dans le texte la dérogation votée par les députés puis élargie par les sénateurs. 

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N’ayant pas enterré la loi climat pour autant, les sénateurs ont mis l’accent sur le ferroviaire en votant un plan d’investissement pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre des transports et en faisant passer la TVA sur les billets de train à 5,5%, contre 10% actuellement, pour inciter à voyager par ce biais. Pour l’ONG Réseau Action Climat, qui surveille les propositions de la loi climat au regard des objectifs de l’Accord de Paris, elle devient "la 1ère mesure à passer dans le vert" depuis le début de l’examen du texte. Celui-ci doit être voté par le Sénat le 29 juin prochain.

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