Loi climat : la lutte contre l’artificialisation des sols, un projet loin d’être bétonné

Le projet de loi climat a été présenté en Conseil des ministres aujourd'hui. Nous vous indiquons les principales mesures envisagées dans nos villes.

BIODIVERSITÉ – Dans son texte présenté le 10 février en Conseil des ministres, le gouvernement a repris la proposition de la Convention pour le climat de diviser par deux l’artificialisation des sols. Mais le sujet risque de se frotter à de nombreuses oppositions.

Le projet de loi climat présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 février, est l’achèvement d’un long travail fourni par les citoyens de la Convention pour le climat. Si le texte en déçoit certains par son manque d’ambition, il reprend environ 30% des propositions formulées par les Conventionnels en juin dernier. Et notamment la réduction du phénomène d’artificialisation des sols. "Afin de tendre vers l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la date de promulgation de la présente loi doit respecter l’objectif de ne pas dépasser la moitié de la consommation d'espace observée sur les dix années précédant cette date", prévoit l’article 47 du texte finalisé. Autrement dit, l’exécutif souhaite diviser par deux la surface de sols artificialisés sur les dix prochaines années par rapport à celle observée ces dix dernières années. 

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Le risque d'une réticence des élus locaux

Sauf que le dossier auquel vont s’attaquer les parlementaires au mois de mars pourrait être "très, très chaud", selon les mots d’une députée de la majorité, Cendra Mottin. "Concrètement, cela veut dire qu’il va falloir s’asseoir sur des permis de construire", résume-t-elle à l’AFP. En pratique, ce sont les maires qui ont le pouvoir de délivrer les permis de construire. Mais de nombreux élus locaux risquent de s’opposer fermement à cette mesure qui, si elle passe telle qu’elle, vise à considérablement limiter le nombre d’espaces constructibles et ne va pas toujours dans leurs intérêts. Déjà à l’été 2019, une circulaire publiée par l’ancien ministre Julien Denormandie avait été critiquée alors qu’elle tendait à diminuer l’artificialisation des sols en invitant les préfets à mieux contrôler les documents d’urbanisme des communes pour ainsi "promouvoir des projets urbains qui délaissent une logique d’offre foncière au profit d’une vision politique et d’un projet de territoire raisonné". Un texte qui avait pour effet de jeter "l’opprobre sur les élus locaux", avait par exemple dénoncé la sénatrice centriste du Calvados Sonia de la Provôté. 

En février 2020 lors d’un colloque à Nantes sur le thème "zéro artificialisation nette", Philippe Grosvalet, président du conseil départemental de Loire-Atlantique (PS), a tenu à rappeler que ce domaine figurait dans leurs prérogatives. "À la grande différence du réchauffement climatique où chacun se renvoie les responsabilités, les collectivités locales, et principalement les maires, sont en première ligne sur les questions foncières", soulignait-il, cité par Le Moniteur. Mais face à cette mesure, les élus ne sont pas les seuls à manifester des signes d’inquiétudes. Comme le rappelle le site Actu-Environnement, François Rieussec, président de l’Union nationale des aménageurs (Unam), a fustigé début janvier "une mayonnaise intellectuelle" risquant de "générer une sorte de guerre civile contre les aménageurs dans les territoires". 

La surface d'un département artificialisée en dix ans

L’objectif de tendre vers l’objectif de "zéro artificialisation nette des sols" - c’est-à-dire que toute opération de ce type devra être compensée par une opération dite de renaturation - s’apparente ainsi à un vaste chantier. Aujourd’hui, la pratique progresse d’environ 8,5% chaque année, a rappelé la Convention pour le climat dans son rapport final de juin. L’artificialisation des terres est galopante, a prévenu cette fois la Cour des comptes en novembre dernier, rappelant que 596.000 hectares de terrains ont été artificialisés en dix ans en France, une surface légèrement supérieure à la superficie d'un département comme la Manche. "La crise sanitaire a rappelé l’importance de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et du maintien d’une agriculture forte et qualitative", a souligné à cette occasion la Cour des comptes.

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En effet, tout l’enjeu de cette mesure est de préserver les terrains encore inexploités et donc la biodiversité de manière générale. Et il en va de notre santé, alertent certains scientifiques. Selon Gwenaël Vourc’h, directrice de recherche à l’INRAE, (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) la dégradation de nos écosystèmes favorise l’apparition des maladies. "Dans les écosystèmes complexes, la biodiversité, préservée, peut jouer son rôle en participant à la régulation des agents pathogènes", a ainsi expliqué la chercheuse à La Gazette des Communes. Et d'appuyer : "À force de détruire les écosystèmes, nous affaiblissons notre capacité de résilience et à trouver des solutions aux crises écologiques majeures qui arrivent, comme le changement climatique."

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