Loi Climat : le Haut Conseil juge sévèrement le texte du gouvernement et invite à "rectifier le tir"

Loi Climat : le Haut Conseil juge sévèrement le texte du gouvernement et invite à "rectifier le tir"

AVERTISSEMENT - Le Haut Conseil pour le Climat a pointé du doigt ces dernières heures les nombreuses carences du projet de loi Climat, insistant sur le retard du gouvernement dans les objectifs fixés et le caractère "insuffisant" de certaines mesures.

Le projet de loi Climat dans le collimateur du Haut Conseil pour le Climat (HCC). Ces dernières heures, l’instance a pointé du doigt la "portée réduite" de ce projet de loi, espérant que le Parlement pourra "rectifier le tir". Lors d’une conférence de presse, la présidente du HCC, Corinne Le Quéré, a ainsi indiqué que les mesures du texte "Climat et Résilience", principal outil de déploiement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), "vont dans le bon sens mais le projet de loi n'offre pas suffisamment de portée stratégique".

Le HCC a notamment souligné l'écart entre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 (par rapport à 1990) et les mesures prises par le gouvernement pour l'atteindre. "Une proportion élevée [des mesures du projet de loi] voit sa portée réduite par un périmètre d'application limité, voire ponctuel, des délais de mise en œuvre allongés ou encore de nombreuses conditions associées à leur application", estime le nouveau rapport publié mardi.

Dans la ligne de mire de l’instance, l'interdiction de la publicité limitée aux énergies fossiles et non "à un ensemble de biens et de services manifestement incompatibles avec la transition" (SUV, certains produits alimentaires ...). Ou encore l'interdiction des vols intérieurs s'il existe une liaison ferroviaire directe de moins de 2h30, une limite "beaucoup trop basse", représentant 10% du trafic aérien en 2019.

Le HCC déplore également que les mesures du projet de loi Climat prévoyant l’interdiction de la location des "passoires thermiques" "ne s'appliquent pas aux propriétaires occupants" (ndlr : soit 58% des occupants de passoires en 2018) et "ne prévoient pas d'extension progressive aux autres classes énergétiques", alors que le secteur du bâtiment représente près de 20% des émissions. Il plaide ainsi pour la mise en place d'une "trajectoire d'obligation de rénovation" s'échelonnant jusqu'à 2050, date visée par le gouvernement pour atteindre la neutralité carbone.

Une baisse des émissions de CO2 "encore insuffisante"

Dans sa conférence de presse, Corinne Le Quéré a également déploré le retard pris par la France dans les objectifs qu’elle s’est fixés, le projet de loi Climat représentant "des opportunités manquées d'accélérer le rythme" de la transition écologique, alors que la décennie en cours est "cruciale" pour mettre en place les réformes structurelles compatibles avec les objectifs climatiques. Parmi les objectifs non atteints, le respect du premier budget carbone 2015-2018.

Toujours selon le HCC, si les émissions de CO2 ont baissé en moyenne de 1,2% par an sur les cinq dernières années, "la dynamique actuelle de réduction des émissions est encore insuffisante". Certes, avec -1,7%, la baisse des émissions a excédé en 2019 les objectifs du deuxième budget carbone (-1,5% par an entre 2019 et 2023), mais son plafond avait été assoupli après l'échec à respecter le précédent, rappelle Corinne Le Quéré.

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"Raccourcir et clarifier l'horizon temporel" de certaines mesures

Cette dernière s’est également inquiétée de la capacité à "tripler" le rythme de baisse prévu pour le 3e budget carbone 2024-2028, quand certaines mesures sont prévues après 2024, voire en 2030. Elle a ainsi plaidé pour intégrer une approche stratégique dans la loi, comptant sur l'examen du texte au Parlement et insistant sur le fait qu’il faille "redresser le tir". Le Haut Conseil invite ainsi à "raccourcir et clarifier l'horizon temporel" de certaines mesures et "élargir" celles ayant "un potentiel structurant afin qu'elles portent sur des volumes d'émissions significatifs".

Enfin, le Haut Conseil pour le Climat a regretté l’emploi du terme "résilience" dans le nom de la future loi, à savoir "Climat et Résilience", indiquant qu’il ne faisait référence qu’à l'adaptation aux impacts du changement climatique, un volet "extrêmement limité" dans le texte. Vendredi, les 150 citoyens de la Convention climat se réuniront pour leur dernière session destinée à évaluer la réponse de l'exécutif à leurs 149 propositions, dont ce projet de loi.

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