Logement : les députés votent l'interdiction de la location des "passoires thermiques" en 2028

Logement : les députés votent l'interdiction de la location des "passoires thermiques" en 2028

IMMOBILIER - Les députés se sont prononcés dimanche 14 mars en commission pour l'interdiction de la location des logements "passoires thermiques" en 2028.

Les députés veulent en finir avec les "passoires thermiques". En commission, les élus ont voté ce dimanche l'interdiction de la location de ces logements à partir de 2028. Il s'agit d'une mesure emblématique du projet de loi climat, attendu dans l'hémicycle fin mars.

Concrètement, il sera interdit - lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location - d’augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique. Et à partir de 2028, ils ne seront plus classés "logement décent" et seront donc interdits à la location. Au total, cinq millions de logements sont concernés.

Vers un accompagnement des propriétaires

"On ne pourra considérer comme décente une 'passoire thermique'", a souligné devant les députés la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Elle estime que la première étape de gel des loyers devait servir à une "prise de conscience du propriétaire". "La loi crante" ce critère de décence et les gouvernements successifs ne pourront le faire varier, a-t-elle opposé aux députés LR qui estimaient qu'un décret était suffisant.  

Prochaine étape : un soutien financier. La droite comme la gauche ont en effet réclamé des mesures fortes d'accompagnement pour les propriétaires devant faire des travaux, pas toujours aisés, la ministre ayant promis des annonces en la matière lors du passage du projet de loi dans l'hémicycle.

Lire aussi

S'il a été adopté par une majorité de députés, le texte a fit grincer des dents certains d'entre eux. Une poignée de "marcheurs" ont notamment réclamé en vain que soient exclues de l'encadrement en 2023 des loyers les zones rurales. A l'inverse, mais sans davantage de succès, les socialistes ont demandé une baisse de 10% des loyers pour les logements classés F et G, suivant par là une recommandation de la Fondation Abbé Pierre.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Covid-19 : une réunion à l'Élysée pour préparer la réouverture des lieux fermés

"60 à 70% des victimes" britanniques de la troisième vague étaient-elles vraiment "vaccinées" ?

"Absolument impudique" : Vianney fâché par la couverture d’un magazine people

Covid-19 : la France va durcir ses restrictions pour les voyages dans les pays les plus touchés

Le plan Alerte enlèvement levé dans les Vosges pour Mia, 8 ans, toujours recherchée

Lire et commenter