Loi climat : TVA, écotaxe, vrac... Le Sénat commence à examiner (et modifier) le texte

Sénat réuni lors  d'une séance le 13 octobre 2020. Plusieurs élus ont été testés au positifs au coronavirus.

DÉBATS - Les sénateurs épluchent le texte qui compte 218 articles et qui reprend une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Plusieurs de ces mesures ont d’ores et déjà été modifiées en commission.

Depuis ce lundi 14 juin et jusqu’au vote prévu le 29, le Sénat a entamé l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience. Fort de 218 articles contre 69 dans sa version initiale, le texte reprend une partie des 149 propositions retenues par la Convention citoyenne pour le climat il y a près d’un an. Avec 700 amendements votés en commission et plus de 2000 déposés en séance publique, les sénateurs ont déjà modifié certaines de ces mesures. 

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Écocide, publicité et article préliminaire

À commencer par l’article créant un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l’environnement qui se voit amputé de son terme d’"écocide", voulu par le gouvernement et retenu par les députés en première lecture. L’écotaxe régionale voulue sur les poids lourds n’a pas été gardée non plus et la mise en place expérimentale de menus végétariens une fois par semaine dans les cantines a été prolongée pour deux ans, tandis que leur obligation avait été votée par les députés.

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Loi climat : vers des règles plus strictes sur les panneaux publicitaires ?

Cependant, des propositions plus ambitieuses ont été ajoutées par les sénateurs. Comme une baisse de la TVA sur les billets de train à 5,5% contre 10% auparavant, revenant ici à la proposition originale de la Convention pour le climat. S’agissant de la publicité concernant les produits polluants, le Sénat est allé à l’encontre de l’Assemblée nationale. Alors que les députés avaient retenu l'interdiction de la seule publicité pour les énergies fossiles, la chambre haute a souhaité supprimer l’ensemble de la promotion faite sur les véhicules les plus polluants à partir de 2028. Un coup de pouce à la vente en vrac et la création d'un chèque alimentaire et nutritionnel ont également été adoptés en commission.

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Ajouté à cela, un amendement voté à 341 voix pour et deux abstentions a souhaité consacrer un article préliminaire au projet de loi dans lequel la France s'engagera à respecter l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau européen, d’au moins 55% en 2030 par rapport à 1990. Le projet de loi climat doit être validé définitivement fin 2021 et être complété afin d'inscrire le climat dans la Constitution. Sur le papier, il doit permettre à la France d’atteindre ses objectifs pris dans le cadre de l’Accord de Paris d’une diminution de ses émissions de GES de 40%. Une ambition depuis revue à la hausse par l’Union européenne au mois de décembre.

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Devant l’urgence climatique, la crise démocratique, une société aux inégalités croissantes, certains ont décidé de ne pas rester les bras croisés, ils ont un coup d’avance, l’audace de croire qu’ils peuvent apporter leur pierre à l’édifice. Ils sont ce que l’on appelle des Changemakers.

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