Elle arrive en commission à l'Assemblée : les principales mesures de la loi "Climat et résilience"

Elle arrive en commission à l'Assemblée : les principales mesures de la loi "Climat et résilience"

ENVIRONNEMENT - Le projet de loi "Climat et résilience" arrive à l'Assemblée nationale, en commission spéciale, lundi 8 mars. Alimentation, justice, logement ou transports, découvrez ici ses principales mesures.

C'est un texte très scruté qui est arrivé en commission à l'Assemblée nationale, lundi 8 mars. Les députés ont d'ores et prévu d'y ajouter quelque 5000 amendements. Le projet de loi "Climat et résilience", issu des propositions de la Convention citoyenne, arrive sous les yeux de l'exécutif, comme un crash-test de la crédibilité de l'engagement environnemental d'Emmanuel Macron. 

Le gouvernement compte sur ce texte de 65 articles pour rendre "crédible" l'objectif de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre, principales causes du réchauffement climatique, d'ici à 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Matignon a parlé d'une loi "ambitieuse et riche dont le gouvernement n'a pas à rougir [...] ancre l'écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique"

Mais les critiques ne manquent pas, alors que l'État a été condamné dans le procès de l'Affaire du siècle pour "manquements" à ses objectifs des accords de Paris. "La loi manque tellement de muscle que je ne reconnais même plus nos objectifs de la Convention", regrette William Aucant, un des 150 "conventionnels" à l'origine de la loi. Mais quelles en sont les principales mesures ? Convoqués en plénière pour évaluer la loi et le respect de leurs recommandations, fin février, les citoyens lui ont adressé plusieurs notes largement en dessous de la moyenne. Le gouvernement, lui, s'appuie sur l'audit d'un cabinet américain, qui a certes jugé que le projet de loi contenait ce qu'il fallait pour atteindre ces objectifs, à la condition de mettre des moyens financiers adéquats pour les réaliser.

Consommation

Les produits ou services à la vente devront afficher le "score-carbone" soit leurs caractéristiques environnementales dans un souci de transparence vis-à-vis des consommateurs.

Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et "promotion" par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de "codes de bonne conduite visant à réduire efficacement les communications commerciales audiovisuelles relatives à des produits ayant un impact négatif sur l’environnement". La Convention citoyenne pour le climat avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants. Dans la même idée, les maires verront leurs pouvoirs augmenter pour la réglementation des espaces publicitaires.

Obliger d'ici 2030 les commerces de plus de 400 m² à installer 20% de surfaces consacrées à la vente en vrac, afin de limiter l'utilisation d'emballages. Une mesure assortie de l'objectif de mise en place d'une consigne pour le recyclage du verre à partir de 2025.

Économie/travail

L'exécutif compte également renforcer la prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques. La Convention a voulu chiffrer cet objectif à "20% de la note dans les cahiers des charges des appels d'offres".

La réforme du code minier par ordonnance revient également sur la table. Le gouvernement veut en profiter pour favoriser l'acceptabilité sociale et environnementale des projets d'extraction.

Transports

Dans le domaine des transports, les articles sont légion. Les régions auront désormais la possibilité de créer leur propre écotaxe routière. L'exécutif entend également instaurer d'ici 2025 des zones à faibles émissions, ce qui implique la circulation de certains véhicules, dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants. 

D'ici 2030, le gouvernement entend aussi durcir les limites d'émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030, notamment pour les véhicules à plus de 123 g/km de CO2.

L'avantage fiscal sur la taxation du gazole pour les professionnels sera supprimé progressivement sur la période 2023-2030, en contrepartie de la promesse d'un "soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier". 

Autre mesure symbolique : l'interdiction des vols aériens sur toute liaison également assurée par train direct en moins de deux heures trente. Une durée qui envisage toutefois des exceptions pour les vols assurant des correspondances. La CCC avait, elle, donné sa préférence à une durée de quatre heures. Cette mesure s'accompagne d'une obligation de compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies, de 50% à 2022 à 100% en 2024, avec un intermédiaire à 70% en 2023.

Logement

Important poste de dépenses énergétiques, le logement va connaître des réformes. Pour inciter les bailleurs à améliorer leurs systèmes de chauffage, les loyers des "passoires thermiques" (soient cinq millions de logements classés F et G) seront encadrés. En 2028, ils ne seront plus classés "logement décent" et donc frappés d'interdiction à la location. Si leurs propriétaires souhaitent vendre, cela ne se fera plus sans audit énergétique. Dans le même esprit, la loi introduira un diagnostic de performance énergétique pour les immeubles d'habitation collectifs. Énergie, toujours, la loi introduira un cadre juridique afin d'interdire les terrasses chauffées.

Afin de préserver les espaces naturels, le gouvernement entend artificialiser deux fois moins de surfaces dans la prochaine décennie que lors de la décennie précédente. L'objectif final étant d'arriver à zéro artificialisation nette. Avec quels moyens ? L'interdiction de construire de nouvelles surfaces commerciales supposant une artificialisation des sols et l'inscription dans la loi de l'objectif de 30% d'aires protégées.

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Alimentation

La loi permettra d'expérimenter, dans les collectivités locales volontaires, d'un menu végétarien quotidien. La restauration collective privée aura par ailleurs pour obligation d'utiliser, d'ici 2025, 50% de produits durables et 20% de produits bio. Dans le même esprit, une trajectoire de réduction des émissions dues aux engrais agricoles azotés sera dessinée.

Justice

L'écocide va faire son entrée dans la loi, caractérisant l'intention d'un délit général de pollution de l'eau et de l'air. Il exposera ses auteurs à une peine d'emprisonnement de dix ans et à 4,5 millions d'euros d'amende. La caractérisation de "délit" a toutefois déçu certains conventionnels, avait relevé LCI en janvier 2021.

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Devant l’urgence climatique, la crise démocratique, une société aux inégalités croissantes, certains ont décidé de ne pas rester les bras croisés, ils ont un coup d’avance, l’audace de croire qu’ils peuvent apporter leur pierre à l’édifice. Ils sont ce que l’on appelle des Changemakers.

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