Les prospectus dans les boîtes aux lettres "stop pub" et sur les pare-brises désormais sévèrement punis

Nous recevons chaque année 21 milliards de prospectus publicitaires, qui finissent presque aussitôt à la poubelle. Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier et pourrait éviter une grande partie de ce gaspillage.

ÉCOLOGIE - Vous avez affiché la mention "Stop pub" sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des prospectus ? Depuis le 1er janvier, c'est puni par une forte amende, comme le prévoit la loi anti-gaspillage.

C'est un chiffre qui a de quoi donner le tournis, notamment aux défenseurs de l'environnement. Les Français reçoivent chaque année dans leurs boîtes aux lettres 21 milliards de prospectus publicitaires qui, dans leur grande majorité, finissent à la poubelle. Ceux qui cherchaient à ne plus subir cette pollution publicitaire, et son impact écologique désastreux, avaient la possibilité, depuis 2004, d'apposer un autocollant "Stop Pub" qui permet, en théorie, de stopper cette déferlante. Mais ce dispositif n'a pas toujours été suivi d'effet. 

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Des sanctions plus lourdes

Il était donc temps de passer à la vitesse supérieure. Et c'est chose faite depuis le 1er janvier et l'entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage. Désormais, des sanctions plus lourdes seront infligées contre le postage sauvage ou encore contre certains types de publicités. Ainsi, le montant de la contravention applicable à ceux qui distribuent des prospectus malgré la présence d’un signe indiquant le refus de recevoir, à son domicile ou siège social, des publicités non adressées (art. L. 541-15-15) passe de 450 à 1 500 euros.

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En complément, cette loi instaure également une interdiction de déposer, dans les boîtes aux lettres, des cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale et de placer des publicités sur les pare-brises des véhicules. Les entreprises ne respectant pas ces dispositions seront là aussi passibles d'une amende de 1500 euros. La publicité agressive sera par ailleurs interdite en dehors des périodes de soldes.

Il faut dire que cette pollution publicitaire a un prix et qu'il est à la charge du consommateur. Selon l'UFC Que Choisir, "le coût de la collecte et du traitement des déchets représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an", payé à travers la taxe d’ordures ménagères pour les papiers non triés. 

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