APB : la justice donne raison à l'étudiant qui avait porté plainte contre le tirage au sort

APB : la justice donne raison à l'étudiant qui avait porté plainte contre le tirage au sort
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ADMISSION POST BAC - Recalé par tirage au sort d’une licence Staps de l'université de Bordeaux, un étudiant a contesté ce rejet devant la justice. Cette dernière lui donne raison jugeant le procédé illégal.

C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. En septembre 2015, un étudiant qui avait vu sa demande d’inscription en licence Staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives) à l’université de Bordeaux rejetée par tirage au sort, avait saisi le tribunal administratif.

Le 16 juin dernier, le juge lui a donné raison, en considérant le tirage au sort pour l’admission post-bac illégal. Dans sa décision , repérée par Libération , la justice estime que sur la base de l’ article 612-3 du code de l’éducation , "il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’une telle réglementation, permettant de fonder la procédure de tirage au sort mise en œuvre en l’espèce, existerait".

Si le tribunal a décidé d’annuler le refus d’inscription et de condamner l’Etat à verser 1200 euros à l’étudiant, il n’a toutefois pas obligé l’université à inscrire l'élève pour la rentrée 2016. Le recteur de l’académie doit donc revoir le dossier.

Le guide de l'APB n'a aucune valeur juridique

Mais ce jugement pourrait créer un précédent. En effet, l’algorithme de l’admission post-bac fait polémique concernant la sélection d’étudiants dans le cadre des filières non-sélectives dont le nombre de demandes d’inscription dépasse le nombre de places.

EN SAVOIR + >> Polémique autour de l'algorithme de l'APB

Prié de révéler la manière dont sont choisis les étudiants pour ces filières, le ministère de l’Enseignement supérieur a publié une notice explicative du fonctionnement de l'algorithme de l'APB. Ainsi, il a été dévoilé que la priorité est donnée aux élèves qui ont passé leur bac ou résident dans la même académie de l’établissement. Ensuite, à ceux qui l’ont mis en premier choix dans leur classement. Et enfin, si le nombre est encore trop important, un tirage au sort est mis en place.

EN SAVOIR + >> Les critères de l'algorithme de l'APB en partie dévoilés

Or, comme le souligne la justice, le code de l’éducation qui régit la matière n’évoque pas ce procédé. Dans sa décision, le tribunal stipule que "le guide d’admission post-bac, dont se prévaut le recteur, ne constitue qu’une brochure d’information sans valeur juridique, qui ne saurait être regardée comme la réglementation exigée par les dispositions précitées de l’article L. 612-3 du code de l’éducation".

Cette décision pourrait poser un sérieux problème au gouvernement, alors que les lycéens sont en plein dans la deuxième phase d’admission post-bac. De nombreux recours pourraient voir le jour. L’association Droits des lycéens a d’ailleurs anticipé cela en publiant un "guide des recours".

EN SAVOIR + >> L'association Droits des lycéens vous accompagne dans vos recours contre l'APB

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