Bac 2019 - Notes provisoires : vers des recours contre la méthode qui a consisté à s'appuyer sur le contrôle continu ?

Examens 2019

ACTION - Dans un contexte de grève inédite de correcteurs opposés à la refonte de l'examen bicentenaire, et pour permettre à tous les aspirants bacheliers de connaître leurs résultats ce vendredi, certains se sont vus attribuer une note "provisoire" à l'examen. Une méthode que dénoncent certains des concernés qui iront au rattrapage, mais aussi des parents d'élèves.

A en croire les derniers chiffres communiqués par le Ministère de l'Education nationale, ils seraient environ 30.000 concernés. 30.000 parmi les 743.000 candidats au baccalauréat qui ont découvert leurs résultats ce vendredi matin, à avoir une moyenne provisoire, avec les conséquences, profitables ou non, que cela implique. Cette situation inédite a été pointée du doigt par des organisations enseignantes, étudiantes ou de parents d'élèves dès jeudi.

Pour rappel, dans un contexte de grève inédite de correcteurs opposés à la réforme du bac, et pour permettre à tous les aspirants bacheliers de connaître leurs résultats à la date prévue, Jean-Michel Blanquer a en effet détaillé mercredi une "solution technique" : en l'absence de certaines notes à l'examen, les notes du contrôle continu de l'année doivent être prises en compte pour compléter la moyenne. Et si la note du bac s'avère finalement meilleure, elle sera conservée. C'est ce qui a permis au ministre d'assurer vendredi sur France 2 que "ceux qui sont admis au baccalauréat ce matin seront certains de l'avoir".

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Quid des autres ? "Des élèves pourraient être convoqués au rattrapage alors qu’ils sont peut-être admis ?" s'indignait dés jeudi dans un communiqué la FCPE Paris, regrettant que dans cette configuration certains "aient un bac lié aux épreuves finales pendant que d’autres obtiendraient un bac lié au contrôle continu". 

Devoir se présenter aux oraux de rattrapage alors que l'on a peut-être déjà son diplôme : sur Twitter, vendredi, l'hypothèse n'a pas échappé à certains concernés. "Parent d'un élève qui va au rattrapage avec un 10 en histoire sorti de nulle part. Il apprendra surement lundi qu'il avait déjà le Bac avec sa vraie note", témoigne par exemple une mère de famille qui dénonce des "agissements illégaux" qu'elle attribue au ministre de l'Education nationale et n'exclut pas un "recours administratif."

Recours en vue ?

Une option évoquée également par le syndicat étudiant FIDL par voie de communiqué. "Les mesures annoncées par Jean-Michel Blanquer qui permettent de maintenir la publication des résultats au vendredi 5 juillet, sont celles d’un individu précipité et provocateur. Ces mesures sont injustes pour les lycéens, et le ministère en est totalement responsable. Si demain un seul élève est sujet à la délivrance d’une collante avec des résultats issus des trois derniers trimestres de l’année scolaire, la FIDL se verra dans l’obligation de déposer un recours auprès de la justice administrative", peut-on y lire.

Du côté de certains syndicats enseignants qui déplorent eux aussi la méthode de notation finale retenue par le ministère, la question des voies de recours a également été étudiée. "On a regardé avec nos juristes ce matin, et si un recours doit avoir lieu, c'est à titre individuel, donc il doit émaner directement des familles de candidats concernés", explique notamment à LCI Patrick Désiré, Secrétaire général de CGT Educ'Action.

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Disposées à accompagner les familles concernées, les associations de parents d'élèves étaient attentives vendredi aux différents cas qui pourraient leur être rapportés. Pour l'heure, "on attend les remontées du terrain", souligne-t-on à l'APEL comme à la FCPE. S'agissant de l'argument juridique sur lequel pourraient s'appuyer les parents et leurs conseils, le cas échéant, tout porte à penser qu'il s'appuierait sur la fragilité juridique des résultats.

"Dégainer la carte du contrôle continu pour casser la contestation, c’est [...] aussi et surtout passer un cap totalement inacceptable : à savoir, créer les conditions d’une rupture d’égalité entre les candidats au baccalauréat", dénonce ainsi la FCPE dans son communiqué. Le Parti socialiste a également jugé que la méthode retenue par le gouvernement créait "un rupture dans l'égalité de traitement entre candidats à un diplôme national" et "une probable autoroute à contestation" juridique. 

"La rupture d'égalité, ce serait des élèves sans résultat", a répondu de son côté le ministre de l'Education nationale. 

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