13 novembre : 170 avocats réclament l'indemnisation des victimes pour "préjudice d'angoisse"

ATTENTATS DE PARIS - Des avocats de victimes des attentats souhaitent ouvrir de nouveaux droit à leurs clients : le préjudice d'angoisse pour les victimes, et le préjudice d'attente pour leurs proches.
170 avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du "préjudice d'angoisse" ainsi que du "préjudice d'attente" dans l'indemnisation des victimes du 13 novembre, dans un livre blanc publié lundi 7 novembre.
Défini comme "une souffrance supplémentaire" résultant de "la conscience d'une mort imminente" et de "l'angoisse existentielle y afférent", le préjudice d'angoisse doit compenser "la très grande détresse" des victimes, qui ont "basculé en quelques secondes d'un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre", pour les conseils. Leurs proches doivent, eux, bénéficier du préjudice d'attente, qui dédommage "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé/du décès" de la victime principale, expliquent-ils.
Toute l'info sur
Les attentats du 13 novembre, trois ans après
En vidéo
Le préjudice d''angoisse reconnu ? Il"doit faire partie des préjudices indemnisables"
Lire aussi
Le 13 novembre 2015, les victimes "ont toutes compris ce qui se passait", mais ce préjudice n'est pour l'instant pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui les suit financièrement, regrette notamment maître Frédéric Bibal. "Il ne s'agit pas d'une posture. Il faut que les droits des victimes soient respectés et que l'intégralité des préjudices soient pris en compte", renchérit Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris.
La mesure pourrait s'avérer extrêmement onéreuse pour le FGTI, qui a budgétisé 300 à 400 millions d'euros pour l'indemnisation des quelque 2800 victimes du 13 novembre. 43,8 millions d'euros ont déjà été versés. Mais "il a été affirmé et réaffirmé, notamment par le président de la République, qu'il n'y aurait pas de problème de financement, que ce n'était pas un sujet", fait valoir Frédéric Bibal.
Pour mémoire, ces deux préjudices ont déjà été reconnus dans le cadre de plusieurs catastrophes, dont l'accident de car de Puisseguin qui fit 43 morts le 23 octobre 2015. Onze millions d'euros avaient été versés au titre du préjudice d'angoisse subi.
Lire aussi
Lire aussi
En vidéo
JT 20H - Un an après les attentats du 13 novembre, le Bataclan rouvrira avec un concert de Sting
Sur le même sujet
Attentats du 13 novembre : des victimes vont porter plainte contre l'entreprise chargée de la sécurité du Bataclan
Un dentiste condamné pour s’être coupé le doigt afin de toucher des indemnités
Paris : le gérant d’un salon afro condamné à un an de prison ferme pour "traite d’êtres humains"
Marc Machin va connaître le prix de son innocence
Attentats du 13 novembre : 20 personnes sont toujours hospitalisées
Accident de car à Puisseguin : 11 millions d’euros pour les proches des victimes
Les articles les plus lus
Retour à l'école, fin des 10 km, ouverture des terrasses... les dates à connaître pour les prochaines semaines
EN DIRECT - Déplacement, écoles, vaccination, couvre-feu... ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex
"On sera à 600 morts par jour d'ici quelques semaines" : le cri d'alerte du Pr Jean-François Timsit
Rentrée scolaire, frontières, vaccination... de quoi parlera Jean Castex ce jeudi ?
Peut-on circuler sans limite ce week-end de retour de vacances ? Le 20H vous répond