Accident de plongeon: une commune bretonne condamnée à verser 4 millions d'euros

Accident de plongeon: une commune bretonne condamnée à verser 4 millions d'euros

JUSTICE - C'est une peine record,17 ans après le drame. Une commune des Côtes-d'Armor a été condamnée vendredi 26 février par le Conseil d'Etat à verser 4 millions d'euros. Elle a été jugée responsable de l'accident de plongeoir qui avait rendu tétraplégique un adolescent de 13 ans.

Une commune bretonne a été condamnée à verser près de 1,5 million d'euros à un jeune homme, qui était devenu tétraplégique à l'âge de 13 ans lors d'un accident, et à sa famille, rapporte Ouest France. Elle devra également verser près de 2,5 millions d'euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne.

Dans 1,60 m d'eau, sa tête heurte le fond

Le 24 juillet 1999 , l'adolescent, originaire de Seine-et-Marne qui était venu passer les vacances chez ses grands-parents, s'amuse à plonger depuis le ponton flottant installé pour l'été sur la plage des Godelins, à Etables-sur-Mer, dans les Côtes d'Armor. Au troisième plongeon, dans 1,60 m d'eau, sa tête heurte le fond sableux. Gravement touché au niveau de la colonne vertébrale, il restera tétraplégique.

Dès 1999, sa famille a porté plainte contre la mairie pour manque d'informations sur les dangers que représentait l'installation. Une longue bataille judiciaire s'en est suivie. Les juges du tribunal administratif de Rennes en 2007, puis de la cour d'appel de Nantes en 2011 jugent que la commune n'est pas responsable.

Le maire "a commis une faute"

Mais en 2013, le Conseil d'Etat annule ces deux décisions, estimant qu'il "incombait au maire de prendre les mesures appropriées à l'usage de cette plate-forme flottante : avertir les usagers du danger que pouvait représenter l'utilisation de cette installation comme plongeoir, prendre une réglementation concernant l'accès et l'usage de cette plate-forme ou mettre en place une surveillance particulière de cette installation. En s'abstenant de prendre de telles mesures il a commis une faute".

Après cette décision, le Conseil d'Etat a diligenté une expertise pour déterminer les préjudices subis par le garçon, aujourd'hui trentenaire, et sa famille. La décision est tombée vendredi 26 février. C'est l'assurance de la collectivité qui devrait prendre en charge l'indemnisation.

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