Attentat de Nice : "Paris Match" n'est pas retiré des kiosques, mais la justice interdit toute nouvelle publication des photos

Attentat de Nice : "Paris Match" n'est pas retiré des kiosques, mais la justice interdit toute nouvelle publication des photos

FAITS DIVERS
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DROIT – Le magazine "Paris Match", dont la publication d'images de l'attentat de Nice suscite la colère des victimes et de leurs proches, a finalement été autorisé à publier son dernier numéro, mais pas à le rééditer pour augmenter sa diffusion.

Ils avaient pris connaissance de la parution des images mercredi, alors que le magazine n'était pas encore dans les kiosques. "Paris Match est arrivé dans les rédactions dans l'après-midi et c'est un journaliste qui nous a alertés vers 15h30, indiquait alors dans la soirée à LCI le secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC), Stéphane Gicquel. Nous avons vu les photos, avec des corps allongés par terre, le camion qui fonce sur les gens, et le terroriste en sang dans le  véhicule. Nous avons tout de suite voulu faire quelque chose, en l'occurrence empêcher que ces images puissent être diffusées et que le magazine arrive dans les kiosques".  Dès le 12 juillet, la FENVAC et Promenade des Anges, association des victimes de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016, avaient appelé le parquet antiterroriste de Paris "à faire cesser ce trouble manifestement illicite". 


Informé de la publication par Paris Match des images de vidéosurveillance extraites de la procédure judiciaire, le parquet avait "immédiatement ouvert une enquête pour "violation du secret de l'instruction et recel" de ce délit et confié les investigations  à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). Mercredi soir, le procureur de Paris, François Molins, avait lancé une procédure de "référé d’heure à heure" pour tenter de faire interdire la diffusion et la vente de l'hebdomadaire.


Le référé, une procédure d'urgence, a finalement été examiné ce jeudi à 14 heures au tribunal de grande instance (TGI) de Paris.  Et la justice a tranché en début de soirée : le numéro de Paris Match n'est pas retiré des kiosques, mais la justice interdit toute nouvelle publication des photos via une réédition.

"Aucun doute sur le fait que les victimes soient identifiables"

Le parquet de Paris avait demandé un peu plus tôt au tribunal de grande instance (TGI) d'ordonner le retrait de la vente du magazine et "l'interdiction de sa diffusion sous tous formats, notamment numérique". Et ce avec astreinte de 50.000 euros par jour de retard pour le journal papier et 50.000 euros par heure de retard pour les supports numériques. 


Lors de l'audience, conduite  par le président du TGI de Paris Jean-Michel Hayat en personne, le procureur Olivier Christen a dénoncé "l'obstruction" de la part du journal, auprès de qui le parquet avait tenté de faire délivrer son assignation dès mercredi soir. Le magistrat a notamment critiqué la "logique mercantile" de l'hebdomadaire: "Il n'y a pas là d'information, il y a du commerce".


Il n'y a "aucun doute sur le fait que les victimes soient identifiables", a soutenu le procureur. Selon lui, il est "inédit" que des images de "l'attentat lui-même", "des victimes en train d'être tuées lors d'un acte de terrorisme", soient diffusées. La publication de ces images représente "un profond mépris" pour la "dignité des uns et des autres", il n'y a "aucun intérêt légitime" dans la diffusion de ces clichés qui "n'apportent rien" à la compréhension des faits, selon le magistrat.

Atteinte à la dignité des victimes ou droit à l'information ?

Publier les photos des captures écrans des images extraites des caméras de vidéosurveillance dans son édition du 13 juillet, veille des commémorations de l'attentat, relevait-il pour Paris Match du droit d'informer ou d'une atteinte à la dignité des victimes de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts et 434 blessés le 14 juillet 2016 ? C'est à cette question que trois magistrats du TGI de  Paris devaient répondre.. 


Pour les associations de victimes et Me Eric Morain, avocat de la FENVAC, les captures écrans des images de vidéosurveillance -images placées sous scellées - ont été "publiées sans précaution aucune". "Publiées uniquement pour faire du sensationnel à la veille de la commémoration de cet attentat sans précédent, ces images n'apportent aucune information nécessaire au public et sont uniquement destinées à créer une atmosphère morbide et voyeuriste qui n'a rien à voir avec la liberté d'information", avait estimé Me Morain dans un communiqué mercredi. 

"Droit des citoyens de savoir ce qu"il s'est passé"

Un peu plus tard, Olivier Royant, directeur de la rédaction de Paris Match, avait lui revendiqué le droit d'informer la population: "Paris Match entend défendre bec et ongles le droit des citoyens, au premier chef le droit des victimes, de savoir ce qu'il s'est passé exactement lors de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016. En publiant cette semaine un reportage sur les événements tragiques du 14 juillet 2016 à Nice, notre rédaction a voulu rendre hommage aux victimes en allant à leur rencontre un an après, dans un devoir de mémoire, pour que la société n’oublie pas".

Jeudi midi, le Syndicat des éditeurs de presse magazine allait dans le même sens, estimant que la "mesure exceptionnelle de saisie proposée constitue un risque démocratique". 

Le Syndicat national des journalistes a également publié un communiqué revendiquant le "droit d'informer" :

"Le parquet de Paris s'est totalement fourvoyé"

A l'audience ce jeudi après-midi, l'avocate de Paris Match, Me Marie-Christine de Percin, s'est dite "sidérée". A ses yeux, ce sont "des raisons sûrement politiques qui se cachent derrière ce procès". Nombre d'images de cette soirée tragique ont déjà été diffusées et vont l'être encore, à la télévision et sur internet, à l'occasion des commémorations de l'attentat survenu il y a un an. En juillet 2016, Paris Match avait déjà publié "d'autres photos très similaires". "Cela ne nous rapporte pas d'argent", a plaidé Me de Percin, rappelant que c'est une "tradition", au nom du "devoir de mémoire", que l'hebdomadaire revienne un an après sur de grands événements "qui ont marqué l'opinion".


"C'est pas du sensationnel, de l'indécent, c'est de la sobriété", a-t-elle fait valoir. Ce ne sont pas des photos "dégradantes", "humiliantes", "on voit des silhouettes, on ne montre que ce qui est nécessaire", a-t-elle argumenté.


Pour sa consœur, Me Julia Minkowski, "le parquet de Paris s'est totalement fourvoyé". Dans le même numéro, l'hebdomadaire publie des photos prises à Mossoul, en Irak, montrant "un enfant qui pleure et qui est terrorisé", "une personne amputée qu'on est en train de soigner", les corps de djihadistes gisant dans l'eau.


Pour ce qui est des photos de Nice, "parce que c'est chez nous, on aurait pas le droit de savoir ce qui s'est passé ?" a-t-elle questionné. "C'est le devoir des journalistes de nous raconter ça", sauf à vouloir "laisser des théories complotistes" prospérer.

Aussi, a-t-elle souligné, le parquet s'appuie sur un texte de loi qui nécessite une plainte préalable de la victime. "Aucun cliché de ce reportage" ne "porte atteinte de près ou de loin à la dignité", a-t-elle dit, et "c'est un bien mauvais procès (...) de vouloir opposer facticement des victimes à un organe de presse".

Les précédents sont rarissimes

"Il y a eu des précédents, mais en vingt ans ils sont à compter sur les doigts d’une main", indiquait à Libération l'avocat spécialiste du droit de la presse Emmanuel Pierrat. Le dernier en date remonte à 2015, quand le journal Oise Hebdo avait été condamné à retirer l'un de ses numéros des kiosques, le tribunal de grande instance de Beauvais  ayant alorsc onsidéré que l'un de ses articles sur le suicide d'un commerçant constituait une atteinte à la vie privée.


Quelques années auparavant, en mai 2009, la justice avait demandé, et obtenu, le retrait des kiosques du mensuel Choc, qui publiait en Une une photo d'Ilan Halimi, tandis qu'il se trouvait encore entre les mains du "gang des barbares". 


Autrement, pour retrouver trace de l'interdiction d'une publication, quelle qu'elle soit, par la justice française, il faut revenir à 1996 et au livre du du médecin de François Mitterrand, le Dr Claude Gubler. Paru huit jours après la mort du président socialiste, Le grand secret avait été en effet interdit en référé, le magistrat estimant qu'il constituait "une intrusion particulièrement grave dans l'intimité de la vie privée et familiale" de l'ancien président de la République.

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