Centre psychothérapique de Bourg-en-Bresse (Ain) : des patients enfermés et attachés à leur lit

Publié le 16 mars 2016 à 15h36
Centre psychothérapique de Bourg-en-Bresse (Ain) : des patients enfermés et attachés à leur lit

FAIT DIVERS - La contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan a publié mercredi un rapport sur le centre psychothérapique de Bourg-en-Bresse (Ain). Le document est accablant pour le seul établissement du genre du département.

Des conditions comparables voire pires que celles que connaissent les détenus placés à l'isolement en détention, voilà ce que révèle le rapport publié ce mercredi matin par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan.

Le document révèle la manière dont auraient été soignées des dizaines de patients du centre psychothérapique de Bourg-en-Bresse, seul du département de l'Ain . Patients privés de promenade, enfermés dans leur chambre voire attachés à leur lit, les conclusions écrites noir sur blanc font froid dans le dos. La contrôleure Adeline Hazan a par ailleurs constaté "un recours à l'isolement et à la contention utilisée dans des proportions jamais observées jusqu'alors", en "violation grave des droits fondamentaux" des patients.

Alerté par la famille d'un patient

C'est un proche d'un patient qui a donné l'alerte il y a deux mois maintenant. Après une visite du centre, du 11 au 15 janvier, une équipe de contrôleurs a dressé une longue liste de "restrictions disproportionnées" des libertés, allant de l'accès aux effets personnels des patients à leurs communications avec l'extérieur ou leur isolement.

Elle a constaté "un accès limité à la cour intérieure pour la majorité des patients, à deux fois une demi-heure par jour" dans une des unités, "l'interdiction de fumer plus de quatre cigarettes par jour", des "placards fermés à clé dans les chambres sans que les patients n'en détiennent les clés", le "maintien de certains patients dans leur chambre fermée jour et nuit". Des "prescriptions d'enfermement et de contention" sont renouvelées parfois "pendant plusieurs mois" et, dans certains cas, "sans examen systématique du patient". Rappelant que l'isolement est une pratique médicale "réservée en dernier recours aux situations de crise", les contrôleurs ont relevé qu'elle était pourtant fréquente et même "utilisée à des fins disciplinaires".

Pour une capacité de 412 lits, le centre compte 46 chambres d'isolement, dont en moyenne 35 sont occupées quotidiennement. Certains patients y sont attachés à un fauteuil ou à leur lit "jusqu'à 23 heures par jour". Seules certaines de ces 46 chambres sont équipées d'un bouton d'appel, "dont beaucoup ne fonctionnent pas", et les malades n'ont d'autre recours que de crier ou taper sur les portes pour appeler, ou pour ceux qui sont attachés d'attendre le passage d'un infirmier pour boire ou accéder au bassin (toilettes).

Des boutons d'appel qui ne marchent pas

Dans ses recommandations au gouvernement, la contrôleure demande d'"ériger en règle la libre-circulation dans l'établissement", de "mettre fin immédiatement à l'enfermement en chambre ordinaire" et aux prescriptions médicales sans examen préalable, de fixer des délais et règles claires à la contention et à l'enfermement. Elle demande également un renforcement des activités thérapeutiques dans ce centre où les patients souffrent mais aussi "s'ennuient", et une formation du personnel à la prévention et gestion des situations de crise.

L'Agence régionale de Santé (ARS) Rhônes-Alpes, dans un communiqué ce mercredi, précise pour sa part qu'il "convient de souligner que, d'ores et déjà:  
- plus aucun patient n’est enfermé en chambre ordinaire;
- les cours intérieures des unités d'hospitalisation sont en accès libre pour les patients en hospitalisation libre;
- les quelques patients hospitalisés au long cours dans l'unité pour malades agités et perturbateurs (UMAP) seront progressivement changés d'unité, celle-ci n'étant pas destinée à de tels patients;
- les patients détenus ne seront plus systématiquement mis en contention à leur arrivée de la prison avec inspection de sécurité ; ils seront dorénavant accueillis dans cette unité pour évaluation et pourront être ensuite orientés vers d'autres unités de l'établissement.

L'ARS précise que "chaque mesure de contention ou d'isolement fera l'objet d'une évaluation médicale, conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et aux dispositions de l'article 72 de la loi du 6 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé".

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La rédaction de TF1info

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