Charlie Hebdo : jusqu'à sept ans de prison pour les messages d'apologie de l'attentat

Publié le 9 janvier 2015 à 20h41
Charlie Hebdo : jusqu'à sept ans de prison pour les messages d'apologie de l'attentat

RÉSEAUX SOCIAUX - Le ministère de l'Intérieur a invité les citoyens français à signaler les messages d'apologie des crimes des frères Kouachi ou d'Amedy Coulibaly. Leurs auteurs risquent jusqu'à sept ans de prison.

"Bien fait Charlie Hebdo". Mercredi, après l'annonce de l'attaque dans la rédaction du magazine satirique, de nombreux messages de soutien apparaissent sur les réseaux sociaux. Mais d'autres, au contraire, s'en réjouissent. Selon le ministère de l'Intérieur, cité par LeMonde.fr , 3.271 messages de ce genre ont été recensés. Et les auteurs, à présent, risquent gros.

Peine aggravée sur Internet

Selon l'article 421-2-5 du Code pénal , "le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende". Et depuis la loi du 13 novembre 2014, l'utilisation d'Internet est en effet devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d'apologie du terrorisme, nous rappelle le site spécialisé Numerama : les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende "lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne" indique le texte.

Dès mercredi, la police nationale avait indiqué aux Internautes qu'ils pouvaient "signaler" les contenus choquants via la plateforme PHAROS, mise en place pour centraliser les signalements de messages litigieux. Ceux-ci risquent d'être encore plus nombreux depuis la mort, ce vendredi, des trois terroristes. Déjà, plusieurs messages, appellent à rendre hommage à ceux qu'ils appellent déjà les "martyrs". 


La rédaction de TF1info

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