Clermont-Ferrand : la justice refuse d'indemniser la chienne Eden pour ses souffrances

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JUSTICE POUR TOUS - Le tribunal de Clermont-Ferrand a refusé d'indemniser le propriétaire de l'épagneul breton femelle Eden. L'agriculteur réclamait plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts pour sa chienne, qui a souffert de ses ébats avec le chien du voisin alors qu'il la destinait à meilleure union.

Le tribunal de Clermont-Ferrand a tranché : la justice a débouté ce mardi la demande d'indemnisation du propriétaire d'un épagneul breton femelle pour "souffrances avérées". Armand, agriculteur à Messeix dans le Puy-de-Dôme, avait porté plainte après que le chien de son voisin a copulé avec son animal.  Le tribunal a estimé qu'"aucun élément tangible" ne venait "confirmer la paternité du chien" du défendeur. De plus, "il ressort (...) que la chienne a pu être saillie à deux reprises par un chien de passage, ce qui permet de déduire que d'autres chiens ont pu faire de même pendant la période supposée de conception des chiots", a expliqué Me Clémence Marcelot, avocate du propriétaire du chien mâle.


Les faits se sont produits le 24 novembre 2014. Le chien du voisin, un mâle, ne peut résister à ses pulsions. Il se détache de sa laisse et s'échappe pour rejoindre sa congénère Eden, une femelle épagneul breton en chaleur attachée dans une cour à proximité. Les deux animaux s'accouplent, au grand dam du propriétaire d'Eden qui avise alors son voisin pour qu'il vienne récupérer son chien.

Une grossesse non désirée

Malgré l'intervention rapide des propriétaires lors de la saillie, le mal est fait et Eden met bas quelques mois plus tard. Sept chiots noirs et blancs, de la même couleur que son ancien partenaire. Malade et épuisée, l'épagneul breton est conduite en urgence, le lendemain, dans une clinique vétérinaire qui procède à l'ablation de son utérus.

Je n'ai pas souhaité faire pratiquer un avortement de peur que ça entraîne un risque pour les gestations dans l'avenirArmand, propriétaire d'Eden

Souffrances et jurisprudence

Son propriétaire avait réclamé fin janvier devant le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand 2000 euros de dommages et intérêts au voisin, arguant du fait que sa chienne ne peut plus se reproduire, ainsi que 2000 euros au titre du préjudice découlant des souffrances endurées par l'animal. Le maître d'Eden exigeait également le montant des poursuites engagées par la clinique vétérinaire à son encontre - car il avait refusé de payer les frais médicaux - et le remboursement de ses déplacements entre son domicile et l'établissement médical.


Est-ce qu'un animal peut être indemnisé de ses souffrances ? C'est la question que se posait Maître Jean-Hubert Portejoie, l'avocat du plaignant. Une question centrale puisque le statut juridique de l'animal a changé avec l'introduction de la loi du 16 février 2015 qui considère désormais les animaux comme "des êtres vivants doués de sensibilité".  L'issue de l'affaire Eden laisse toutefois penser que non. 


"Nous sommes déçus de cette décision et nous envisageons de faire appel pour avoir un vrai débat et une vraie motivation sur la possibilité d'obtenir une indemnisation au titre des souffrances animales", a déclaré Me Portejoie. De son côté, Me Marcelot a salué cette décision du tribunal "qui a fait une exacte application des principes existants en matière de responsabilité" : "Faire évoluer la cause animale, c'est très honorable mais le dossier ne s'y prêtait absolument pas", a-t-elle conclu.

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