Député REM accusé d'avoir agressé un socialiste : pourquoi M'Jid El Guerrab ne pouvait pas faire valoir son immunité parlementaire

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ENQUÊTE - M'Jid El guerrab a été placé en garde à vue vendredi après-midi dans le cadre de l'enquête pour "violences aggravées" ouverte mercredi par le parquet de Paris. Le député REM est accusé de violences contre Boris Faure, premier secrétaire de la fédération PS des Français de l'étranger. Dans cette situation, le député ne pouvait faire valoir son immunité parlementaire. Explications.

Avant même d'être interrogé par les enquêteurs vendredi après-midi, M'jid El Guerrab a annoncé sur son compte Facebook qu'il se mettait "en congé du parti et du groupe parlementaire REM afin de permettre à l'enquête de se dérouler de la manière la plus sereine possible et de faire toute la lumière sur ce qui s'est passé". Une décision prise après "l'altercation" qu'il a eue avec un responsable PS, Boris Faure, mercredi à Paris, à la suite de laquelle ce dernier a dû être hospitalisé. Selon le PS, il souffre d'un hématome cérébral et a été opéré.

Le député REM âgé de 34 ans a été placé peu après en garde à vue, à 15 heures précisément, dans le cadre de l'enquête pour "violences aggravées" ouverte mercredi dernier par le parquet de Paris.  Il est accusé d'avoir commis des actes de violences contre Boris Faure, premier secrétaire de la fédération PS des Français de l'étranger, le 30 août, rue Broca dans le 5e arrondissement de Paris.  


En tant que député, M'Jid El Guerrab aurait-il pu être protégé par son immunité parlementaire ?

Les faits qui sont aujourd'hui reprochés à M. El Guerrab relèvent d'une exception au principe général de cette immunité, comme le rappelle le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier sur Twitter. 

Voici en effet ce que dit la législation : "Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive".


La flagrance de l'agression - commise par le M'JId El Guerrab à coups de casque de moto sur Boris Faure, responsable PS,  a donc permis aux enquêteurs de placer le député REM en garde à vue. Celle-ci peut durer jusqu'à 48 heures... En attendant la convocation par le parti. 

Convoqué par le parti dans les prochains jours

En effet, dans un communiqué publié ce vendredi en fin de journée, La République en marche a annoncé que M’jid El Guerrab serait convoqué devant son conseil d’administration "dans les tous prochains jours". Le conseil, qui souhaite l'entendre "sur les circonstances exactes de son altercation avec Boris Faure (...) pourra décider des sanctions adaptées à la gravité des faits". 

"La République En Marche condamne fermement tout acte de violence contraire aux valeurs du mouvement", conclut le communiqué. Une sanction pourrait ensuite être prise par le parti.

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