Expérimentation des caméras-piétons dans la police : comment ça marche ?

FAITS DIVERS
POLICE – Depuis ce mercredi matin, l’utilisation des caméras-piétons devient obligatoire dans certains quartiers français. Pendant un an, policiers et gendarmes vont expérimenter de façon systématique ce dispositif.

Les caméras-piétons sont expérimentées depuis 2014 dans les services de police. Mais à partir de ce mercredi matin, la loi grave dans le marbre l’obligation pour les agents concernés par l’expérimentation d’enregistrer tous les contrôles d’identité qu’ils réalisent. 


La loi du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté dispose qu’à titre expérimental "pour une durée d’un an, lors de chaque contrôle d’identité, il est systématiquement procédé à l’enregistrement par les agents équipés d’une caméra mobile". Comment ça marche ?

  • 1Obligation d’enregistrer

    Chaque policier ou chaque gendarme doté d’une caméra-piéton à titre expérimental, est obligé d’enregistrer chaque contrôle d’identité. Le déclenchement est manuel. C’est à l’agent d’appuyer sur "Record". S’il ne le fait pas, et que le contrôle dérape, cela pourra se retourner contre lui avec des sanctions administratives. "Aucun fonctionnaire n’a intérêt à ne pas collaborer. Eux-mêmes sont demandeurs pour montrer qu’ils sont dans leur droit", souligne auprès de LCI une source Place Beauvau.
  • 2Quels quartiers sont concernés ?

    L’expérimentation de cette disposition est applicable dans certaines zones de sécurité prioritaire de France. Ces quartiers, à Paris intra muros, en petite et grande couronnes, ainsi qu'en Haute-Garonne ou dans les Alpes-Maritimes, sont au nombre de 23, la liste est définie par arrêté ministériel.
  • 3Et si ça ne marche pas ?

    Point important : si le matériel est dégradé ou que l’enregistrement ne fonctionne pas, cela "ne fait pas obstacle à la réalisation des contrôles d’identité et n’affecte pas leur régularité", stipule le projet de décret que LCI s’est procuré. "Le modèle actuel des caméras ne répond pas suffisamment au cahier des charges. Il y a des problèmes d’ordre technique, notamment de stockage", s’inquiète Philippe Capon, secrétaire général d’Unsa-Police.
  • 4Combien de caméras ?

    Selon le ministère de l’Intérieur, 2600 caméras-piétons de la société française Exavision, sont déployées actuellement en France. Et 2600 autres devraient être commandées. En revanche, l’appel d’offre n’a pas encore été publié.
  • 5Et la suite ?

    La police et la gendarmerie vont expérimenter pendant un an ces caméras-piétons. En février 2018, la hiérarchie aura alors trois mois pour rendre un avis, des observations et des conclusions au futur ministre de l’Intérieur. Qui décidera alors d’étendre ou non ce dispositif.

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