Il réclamait un milliard au Crédit Lyonnais : Tapie condamné à rembourser

Il réclamait un milliard au Crédit Lyonnais : Tapie condamné à rembourser

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JUSTICE - La cour d'appel de Paris s’est prononcé jeudi sur le litige qui oppose Bernard Tapie au Crédit lyonnais autour de la revente d'Adidas, il y a 20 ans, pour lequel l'homme d'affaires réclamait un milliard d'euros.

Revers et coup dur pour Bernard Tapie. Il n'est pas lésé, et va au contraire devoir tout rembourser. Bernard Tapie devra rembourser "la somme de 404.623.082,54 euros" obtenus en 2008 pour mettre un terme à son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994, a annoncé jeudi la cour d'appel de Paris qui a rejeté les demandes de l'homme d'affaires.

"Un déni de justice" estime son avocat

Il devra en outre rembourser le coût de la procédure d'arbitrage. En 2008, un tribunal arbitral privé lui avait octroyé cette somme, mais cette sentence a été annulée en début d'année car elle est entachée d'un soupçon de fraude. L'homme d'affaires, qui se juge floué par la banque, avait déjà obtenu 135 millions d'euros en 2005 devant la cour d'appel mais cet arrêt avait été cassé par la Cour de cassation en 2006.

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Cet arrêt constitue "un déni de justice pur et simple" a réagi jeudi son avocat Me Emmanuel Gaillard à l'AFP. "Je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable : aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale" a-t-il commenté. Bernard Tapie peut se pourvoir en cassation. Mais selon une source judiciaire, l'arrêt rendu jeudi par la cour d'appel est exécutoire, sans attendre l'arrêt éventuel de la Cour de cassation.

Des demandes "irrecevables"

Lors d'une nouvelle audience au civil le 29 septembre, l' homme d'affaires avait réclamé entre 516 millions et 1,174 milliards d'euros . D'une part, la cour d'appel indique dans un communiqué qu'elle a estimé "irrecevables" les demandes présentées par le Groupe Bernard Tapie. Sur le fond, elle juge que "la SDBO et Clinvest", les deux filiales du Crédit lyonnais visées par l'homme d'affaires, "n'ont pas commis les fautes qui leur sont reprochées".

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Pour la cour d'appel, le "prix de vente - 2,085 milliards de francs - correspondait à la valeur réelle d'Adidas à la date de la cession". De plus, les sociétés de Bernard Tapie "disposaient, à la date de la vente d'Adidas, des mêmes éléments d'information que la banque, notamment sur les perspectives de redressement d'Adidas".

"Et le groupe Tapie, au vu de ses résultats catastrophiques de 1992, n’était en mesure ni d’obtenir les apports en capital importants qu’exigeait le redressement d'Adidas, ni dès lors de conserver durablement les titres et d’envisager une mise en bourse d’Adidas pour son propre compte", estime la cour.

"L'arbitrage était bien frauduleux"

"L'arbitrage était bien frauduleux. Il a abouti à un résultat qui était injustifié, biaisé par la fraude. Le résultat est maintenant rétabli", a déclaré Jean-Yves Garaud, un des avocats de l'Etat, lors d'une conférence de presse ce jeudi. Me William Bourdon estime que cette décision n'a rien d'étonnante : "Je crois que (Bernard Tapie) a usé tous les ressorts possibles des réseaux qu'il a mobilisé pendant des années pour essayer de peser ici où là sur telle ou telle séquence de cet incroyable litige" a-t-il déclaré à BFMTV , avant d'ajouter : "Cet homme a un talent absolument hors norme dans le mensonge et le boniment, mais qu'à un moment donné, il y a une limite à la voie du mensonge."

L'ancien directeur du Crédit lyonnais de 1993 à 2003 Jean Peyrelevade a fait part également de sa satisfaction sur BFMTV et affirmé : "Justice est rendue." Pour le ministre des Finances Michel Sapin, "cela prouve que l'arbitrage n'était pas la bonne manière de défendre l'Etat". François Bayrou, président du MoDem, estime quant à lui que cette condamnation est "un point final au plus grand scandale d'Etat qu'ait connu la Ve République".

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