INFO LCI – Aulnay-sous-Bois : Mohamed avait-il le droit de répliquer face aux policiers violents ?

INFO LCI – Aulnay-sous-Bois : Mohamed avait-il le droit de répliquer face aux policiers violents ?

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JUSTICE – Mohamed S., 29 ans, est renvoyé ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des violences sur des policiers lors d’un contrôle d’identité musclé à Aulnay-sous-Bois. Il affirme que les policiers lui ont écrasé les testicules. Et qu’il s’est alors défendu en leur portant des coups. Dans le cadre de la légitime défense…

A-t-on le droit de répliquer par des coups face à des policiers qui commettent des violences illégales ? C’est la question que va soulever ce jeudi Mohamed S. devant les juges de la 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Cet homme de 29 ans, poursuivi pour des coups sur des gardiens de la paix lors d’un contrôle d’identité musclé, affirme avoir agi dans le cadre de la légitime défense.


C’était le 29 août 2016 à Aulnay-sous-Bois, la même ville où des policiers ont introduit une matraque dans l’anus d’un jeune homme, Théo, lors d’un contrôle quelques mois plus tard. Tout commence lorsque des effectifs du même commissariat que dans l'affaire Théo aperçoivent, vers 18h, Mohamed à la sortie d’une allée de la ville connue pour abriter des trafics de stupéfiants. Ils décident alors de le contrôler, réquisition du procureur de la République en main.

Ecrasement des testicules

C’est à ce moment-là que les versions divergent. Selon les policiers, Mohamed a fait tomber de sa sacoche un morceau de cannabis. Il aurait refusé la palpation de sécurité. Puis, toujours selon leur récit, il se serait jeté au sol puis aurait lancé un coup de pied retourné dans la cheville droite du brigadier. Menotté et transporté jusqu’au commissariat, il se serait alors à nouveau jeté au sol à deux reprises, parvenant à donner un nouveau coup de pied au niveau de la mâchoire d’un policier. Un récit retranscrit par les fonctionnaires de police dans un procès-verbal d’intervention.


De son côté, Mohamed avance en garde à vue une toute autre version. Il affirme s’être plié au contrôle d’identité au cours duquel les policiers ont fouillé sa sacoche et ont découvert un morceau de cannabis, qu’il reconnaît être le sien. Mais lors du contrôle, il explique avoir subi un écrasement des testicules, avant de se défendre. Visé par un coup de pistolet à impulsion électrique, il raconte avoir été la cible d’insultes et de coups tout au long de la garde à vue.


Voilà pourquoi il considère les violences contre les policiers comme légitimes. "La nature de mes actes était proportionnée à ce que j’ai subi. J’ai été vulgaire à partir du moment où j’ai subi des violences verbales, enfin quand j’ai commencé à recevoir des coups, j’ai commencé à me défendre comme je pouvais", affirme-t-il. Une plainte devant l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices", a été déposée. 

En vidéo

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Légitime défense ?

Deux versions radicalement contradictoires dont la véracité n’a pas été tranchée par les caméras de vidéosurveillance, inexistantes. Mais le tribunal correctionnel pourra s’appuyer sur les différents écrits de la procédure. Notamment le procès-verbal d’intervention, jugé "invraisemblable" et "peu crédible" aux yeux de l’avocat de Mohamed, Florian François-Jacquemin. "La question qui se pose en droit, c’est : peut-on se défendre face à des policiers lorsqu'ils commettent un acte manifestement illégal ?", relève-t-il.


Si l’avocat parvient à convaincre que les coups portés par les fonctionnaires de police étaient des actes manifestement illégaux, encore faudra-t-il que les conditions de la légitime défense soient remplies. A savoir, entre autres, que Mohamed a riposté de manière proportionnée avec des conséquences proportionnées. Les débats entre la partie civile et la défense risquent d’être nourris, surtout dans le contexte de l’affaire Théo, un dossier éminemment sensible dans cette juridiction. L’avocat des policiers, Me Frédéric Gabet, qui défend par ailleurs le fonctionnaire de police accusé de viol dans l'affaire Théo, n’a pas répondu à nos sollicitations.

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