La France condamnée par l'Europe pour violation des droits de neuf "pirates" somaliens

La France condamnée par l'Europe pour violation des droits de neuf "pirates" somaliens

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JUSTICE - La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France à verser près de 82 0000 euros d'indemnités à neuf Somaliens pour dommage moral et frais et dépens. Ils avaient été injustement placés en garde à vue lors de leur débarquement en France au lieu d'être directement présentés à un juge, dans les affaires de l'attaque des navires du Ponant et du Carré d'as.

Près de 82 000 euros. C'est la compensation que devra verser la France à neuf Somaliens qui avaient été injustement détenus avant leur procès pour les attaques de deux navires français au large des côtes de la Somalie (le Ponant et le Carré d'as en 2008), d'après les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme rendus jeudi .

Soupçonnés d'acte de piraterie, ces ressortissants somaliens avaient été arrêtés par l'armée française et ramenés en France. La Cour a estimé qu'il y avait eu violation de leur droit à la liberté et à la sécurité : au moment de leur arrivée dans l'Hexagone, ceux-ci auraient dû "être présentés sans délai à une autorité judiciaire" au lieu d'être placés 48 h en garde à vue, sachant qu'ils avaient déjà été retenus plusieurs jours le temps de leur transfert.

De 2000 à 17 000 euros de compensation

Dans le détail, la France devra verser 5000 euros pour dommage moral à trois Somaliens arrêtés dans l'affaire du Carrés d'as, et 2000 euros à chacun des six requérants dans celle du Ponant. A cela s'ajoute une compensation pour chacun d'entre eux pour frais et dépens.

Dans ces affaires, plusieurs prévenus ont été relâchés des années après leur interpellation. C'est le cas de trois hommes jugés pour la prise d'otage sur le Ponant qui, après 4 ans de détention "provisoire", ont finalement été acquittés. Abdurahman Ali Samatar, arrêté à tort dans l'attaque du Ponant, recevra ainsi 17 000 euros supplémentaires de la France, après les sommes déjà versées ces dernières années pour préjudices moral et matériel.

EN SAVOIR + >> Prise d'otages du Ponant : deux acquittements

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