L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Mohamed Merah

L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Mohamed Merah
FAITS DIVERS

TERRORISME - Le tribunal administratif a condamné l'Etat pour la mort d'un militaire tué lors de l'attentat de Montauban en 2012. La levée de la surveillance de Mohamed Merah en 2011 constitue une faute qui n'a pas permis d'empêcher l'attentat, estime le tribunal.

Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars 2012 en compagnie d'un autre parachutiste, a indiqué la juridiction dans un communiqué publié ce mardi 12 juillet.

"Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l'année 2011 (...) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l'Etat", écrit le tribunal, qui avait été saisi par le père du militaire, Albert Chennouf Meyer. "Cette faute a compromis les chances d'empêcher l'attentat", précise le tribunal, qui "fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat". Cette tuerie était la deuxième commise par Merah, avant celle qui a coûté la vie à quatre personnes, dont trois enfants, dans une école juive de Toulouse. 

"Combien de Bataclan ?"

"Il faut combien de Bataclan, il faut combien de Toulouse et Montauban, il faut combien de Saint-Denis, il faut combien de Thalys pour qu'on comprenne que ces gens-là doivent être enfermés?", a réagi sur RTL le père du soldat Abel Chennouf, qui avait saisi la justice. "Il faut qu'on arrête ces criminels 'nazislamistes' avant qu'ils ne passent à l'acte", a-t-il poursuivi. "Maintenant que j'ai obtenu satisfaction, je vais attaquer les personnes nommément. Il y a des gens qui étaient responsables et qui n'ont pas fait leur travail".

Tout en relevant "la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement", le tribunal a pointé dans son jugement "le profil de Mohamed Merah et (le) caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé (à l'époque) par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan".

Indemniser les familles de victimes

Le tribunal administratif a rejeté les demandes d'indemnisations du père d'Abel Chennouf, de sa mère, de son frère et de sa soeur, estimant qu'ils avaient déjà été indemnisés par l'Etat, en sa qualité d'employeur, "à raison des préjudices subis du fait de ce décès".

Le tribunal a en revanche condamné l'Etat à indemniser la veuve du soldat, qui était enceinte de sept mois au moment de l'assassinat, et son enfant. Les beaux-parents de la victime et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme seront également indemnisés.

A LIRE AUSSI
>>  Procès Merah : les suspects qui ne seront pas au tribunal
>> 
Le père de Mohamed Merah interpellé par la police aux frontières
>> 
Toulouse : Mohamed Merah aurait braqué une bijouterie entre deux tueries

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent