Mort d'Angélique : 5 questions sur le fichier des délinquants sexuels dans lequel figure le suspect

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DÉCRYPTAGE - Angélique, une adolescente de 13 ans, a été retrouvée morte dans la nuit de samedi à dimanche à Quesnoy-sur-Deûle (Nord). Un homme a "avoué les faits" et est en garde à vue. Déjà condamné pour viol, il figurait, comme 70.000 autres personnes, dans le FIJAISV, le fichier des délinquants sexuels.

Interpellé samedi, l’homme qui a avoué le meurtre de la petite Angélique était connu des services de police. Ce quadragénaire avait été condamné pour viol et agressions sexuelles. Il figurait donc depuis 2005, selon nos informations, au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). De quoi susciter l'incompréhension sinon la colère des habitants de Wambrechies (Nord), la commune de la victime et du suspect, où plusieurs voix s'interrogeaient sur d'éventuelles défaillances de surveillance.

En attendant les conclusions de l'enquête, voici tout ce qu'il faut savoir sur le FIJAISV.

A quoi sert ce fichier ?

Créé en 2004, le FIJAISV sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et doit faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à tout moment, explique la CNIL sur son site. Ce fichier comporte quelque 70.000 noms. 

Que contient-il ?

L’identité d’une personne notamment condamnée pour le meurtre ou assassinat d’un mineur précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou actes de barbaries, le viol simple ou aggravé, l’agression sexuelle simple ou aggravée. Le quadragénaire, riverain du jardin public où avait été vue la petite Angélique, l’avait été pour viol avec arme, attentats à la pudeur aggravés et vol avec violence, des faits commis en 1994. 


Dans ce fichier, figurent également les adresses successives du domicile et de la ou des résidences de la personne. Une fois inscrite, elle est astreinte à justifier de son adresse une fois par an, voire tous les mois ou les six mois en cas de dangerosité. En 2014, le suspect du meurtre d'Angélique avait écopé d'un rappel à la loi pour avoir manqué à son obligation.

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Combien de temps un individu reste dans le fichier ?

La fiche est conservée entre 20 et 30 ans en fonction de l’infraction. Pour une personne qui a été fichée pendant l’instruction et qui a finalement fait l’objet d’une décision de non-lieu, ou bien qui a été acquittée ou relaxée, l’inscription au FIJAISV est automatiquement supprimée.

Qui peut consulter ce fichier ?

Le code de procédure pénale détaille ceux qui peuvent interroger ce fichier. Au-delà des préfets ou des agents de préfecture spécialement habilités à cette fin, certains agents d’administrations ont également accès à cette base de données. Les autorités judiciaires, la police et la gendarmerie, les préfets et les administrations de l’État. 


“Les maires, les présidents de conseil général et les présidents de conseil régional sont également destinataires, par l’intermédiaire des préfets, des informations contenues dans le fichier, pour les décisions administratives (...) concernant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs ainsi que pour le contrôle de l’exercice de ces activités ou professions”, explique Maître Sabine Haddad sur son blog.

Une personne présente dans le fichier peut-elle le consulter ?

Les personnes fichées au FIJAISV peuvent se faire communiquer oralement par un magistrat les informations les concernant. Elles n’en obtiennent pas copie, mais elles peuvent demander la rectification ou l’effacement des informations les concernant lorsque le gestionnaire du fichier a été informé de la décision du magistrat compétent de procéder sans délai à l’effacement ou à la rectification de données.

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