Pau: liberté inespérée pour un trafiquant de drogue international

Pau: liberté inespérée pour un trafiquant de drogue international

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EXCLUSIF - Mohamed A., 41 ans, arrêté en mars 2012 près d’Angoulême avec 250 kg de cannabis et 7,7 kg d’héroïne a recouvré la liberté grâce à deux erreurs de procédure.

Un trafiquant de drogue international présumé, Mohamed A., 41 ans a été discrètement libéré de la maison d’arrêt de Pau (Pyrénées Atlantiques), en urgence, en plein week-end. Sans tapage médiatique.

C’est que ce dealer arrêté par la police le 3 mars 2012 sur le parking d’un hôtel à Saint-Estèphe, près d’Angoulême (Charente) avec 250 kilos de résine de cannabis et 7,7 kilos d’héroïne pure dans sa voiture a profité d’un double "couac" judiciaire.

Ordonnance illégale

Un cadeau involontaire d’un juge de la liberté et de la détention (JLD) et de la juge d’instruction en charge de la procédure au tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux. Lorsqu’il s’agit d’un délit, la loi impose la reconduction du mandat de dépôt dans un délai de deux ans. Donc, dans le cas de Mohamed A., avant le 3 mars 2014, minuit. Ce qui n’a jamais été fait ni dans le délai, ni dans les règles, comme l'ont compris le détenu et son avocat, le pénaliste du barreau de Montpellier (Hérault), Jean-Robert Phung.

Samedi 8 mars au matin, Mohamed A. informe le directeur de la maison d’arrêt de Pau qu’il est en détention arbitraire depuis le 4 mars et qu’il demande à être libéré immédiatement. De rapides vérification inquiète le directeur qui, affolé, alerte le parquet général près la cour d’appel de Bordeaux. Qui rappelle la juge d’instruction Marie-Noëlle Billaud, obligée d’interrompre son week-end de repos pour courir au TGI rédiger en urgence une ordonnance de mise en liberté. Et dans la foulée, on libère Mohamed A.

"Cette ordonnance de la juge d’instruction est illégale, car elle est assortie d’un contrôle judiciaire interdisant au mis en examen - pour importation et transport de stupéfiants, blanchiment lié au trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, transfert non déclaré de valeurs entre la France et l’étranger, avoir procédé à une opération financière entre la France et l’étranger portant sur des fonds qu’il savait provenir d’un trafic de drogue - de quitter le département des Pyrénées Atlantiques. Or, comme il s’agit d’une détention arbitraire, la loi interdit au juge de prononcer un contrôle judiciaire" assure une source judiciaire.

Liberté inespérée

Une autre ordonnance antérieure prise par un juge de la liberté et de la détention de ce même TGI de Bordeaux a directement acté la détention arbitraire du trafiquant présumé de haut vol, déjà condamné dans le passé à 3 ans de prison par le tribunal correctionnel de Montpellier pour… importation massive (700 kilos) de résine de cannabis.

"C’est un JLD qui a rendu une ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Mohamed A., certes dans le délai, puisque avant le 3 mars 2014, minuit, mais la loi impose que seuls les juges de la chambre de l’instruction près la cour d’appel soient habilités à le faire, pas les JLD. C’est donc la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Bordeaux qui était compétente pour prolonger le délai de détention provisoire du mis en examen. Ordonnance illégale. Donc, dès lors, le 4 mars, il se trouvait en détention arbitraire" analyse une source judiciaire.

Interrogé sur cette affaire rocambolesque, Me Jean-Robert Phung a refusé de s’exprimer jusqu’au procès. Pendant ce temps, Mohamed A. profite d’une liberté inespérée. Et on ne peut pas l’accuser d’être en cavale...

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