Procès Cahuzac : à peine commencé, déjà suspendu ?
JUSTICE - Le procès de Jérôme Cahuzac, jugé à partir de lundi pour fraude fiscale, risque d'être suspendu dès son ouverture lundi pour purger des questions de constitutionnalité (QPC).
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Jérôme Cahuzac condamné
A peine ouvert, aussitôt reporté ? Le procès de Jérôme Cahuzac, jugé à partir de lundi à Paris pour son compte caché à l'étranger, pourrait être suspendu dès son ouverture. En cause, deux questions de constitutionnalité soulevées par la défense de l'ancien ministre. Si le tribunal les juge sérieuses, il les transmettra à la Cour de cassation qui, à son tour, décidera de la pertinence de leur éventuel examen par le Conseil constitutionnel.
La QPC, un casse-tête pour l'organisation des audiences
Si c'est le cas, l'affaire Cahuzac ne pourra être jugée, "dans le meilleur des cas, avant septembre 2016, presque deux années après la clôture de l'instruction", a regretté la procureur financier Eliane Houlette. Car si cette hypothèse est retenue, la plus grande salle correctionnelle de Paris et trois magistrats auront été immobilisés pour rien durant deux semaines, alors que quantité d'affaires attendent pour être jugées. La France est en effet régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable.
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Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC permet à toute personne, partie prenante à un procès, de contester une disposition législative au motif qu'elle porterait atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution. Un droit de la défense devenu véritable casse-tête pour l'organisation des audiences. "Si l'instauration de la QPC fait consensus sur l'avancée qu'elle assure dans la protection des libertés, force est de constater que le droit de la poser à tout moment dans la procédure (...) désorganise considérablement l'audiencement des affaires", a déploré la procureur générale Catherine Champrenault. La magistrate propose "d'instaurer un délai au terme de l'instruction ou à l'issue des enquêtes préliminaires, après la décision de poursuite mais avant l'audiencement, pour poser ces QPC", comme pour les assises.
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