Procès pour fraude fiscale : profession "retraité" répond Jérôme Cahuzac

Procès pour fraude fiscale : profession "retraité" répond Jérôme Cahuzac

PROCES - Depuis lundi 8 février 2016, 13h30, l'ancien ministre Jérôme Cahuzac est jugé, aux côtés de son ancienne compagne Patricia, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". Metronews, sur place, vous raconte.

Il est arrivé sous une nuée de caméras et de photographes, le visage fermé, bras en avant, quitte à éborgner. Lui, c’est Jérôme Cahuzac, 63 ans, qui comparaît à compter de ce lundi 8 février à Paris pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". A son arrivée dans la salle des Criées, il a croisé son ancienne femme, Patricia, elle aussi mise en examen. Moment d’hésitation, puis elle se penche pour une bise. Si elle est timide, celle-ci n’en reste pas moins forte en symbole, à l'heure où l'ancien couple se retrouve à nouveau uni, bien malgré lui, sur le banc des accusés.

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Chacun prend alors place, au premier rang. Une chaise les sépare. En attendant l’arrivée du président, lui, costume sombre, regarde droit en l'air, comme à son habitude. Elle, veste et jupe noires et chemisier blanc, préfère regarder par terre, yeux dans le vague. Il est grave, mais semble serein. Elle paraît plus fébrile. Puis vient, comme il est d’usage, l'heure de décliner son identité. Profession, demande le président, à l’ancien ministre ? "Je suis retraité", répond distinctement Jérôme Cahuzac. Son ancienne compagne, elle, est questionnée sur le nom qu’elle porte désormais. "Oui, vous pouvez m’appeler madame Cahuzac", répond-elle, d’une voix timide. Et cela malgré la procédure de divorce, entamée il y a des années de cela.

"Elle a le droit à un procès équitable"

L'heure est ensuite aux QPC, déposées par la défense. L'affaire est complexe. D'emblée, le procureur prend la parole pour déplorer qu'elles n'aient pas été déposées plus tôt. Pas faux. Pourtant, l'avocat de Jérôme Cahuzac l'assure : son client souhaite être jugé, "aussi vite que possible". S'il y a QPC, c'est uniquement pour que le droit soit respecté, argue-t-il. "Ce n’est pas parce qu’on est considéré par la presse comme un paria qu’on ne peut pas faire du droit". Même axe de défense du côté de Me Schapira, avocat de Patricia Cahuzac. "Elle a le droit à un procès équitable", martèle-t-il. "Elle pose deux questions (QPC, ndlr) qui n'en renferment qu'une seule : est-ce qu'une même personne, pour des même faits, peut être poursuivie deux fois ? Sur le plan pénal et sur le plan fiscal ?". Car les avocats l'ont rappelé : Jérôme et Patricia ont déjà "accepté un redressement fiscal et une majoration de 80%". Ces "sommes ont été payées", ont-ils expliqué, ajoutant qu'aucun recours n'était prévu.

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"Cette affaire est terminée" 

De quoi mettre un point final à toute cette histoire ? Me Veil en est persuadé. "Cette affaire est terminée", plaide l'avocat de Jérôme Cahuzac. "Le cumul des poursuites est irrégulier et contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme". Un jugement balayé d'un revers de main par le substitut du procureur, qui lui estime que ces questions sont "dépourvues d'un fondement sérieux". S'étonnant, au passage, de la démarche de l'accusé au regard de ses anciennes fonctions politiques. Jérôme Cahuzac essayerait-il de dire "oui, on peut condamner les autres (loi mars 2012, ndlr), mais pas moi, parce que c'est anticonstitutionnel ?" s'interroge le substitut. Car en matière de double poursuite, l'accusation le rappelle : "plus de 1000 contribuables sont poursuivis chaque année fiscalement et pénalement". Pourquoi le couple Cahuzac, lui, en serait dispensé ? Pour le substitut, la chose est claire : avec une sanction pénale, le couple encourt "pas moins de huit peines cumulées". 

La décision quant à ces QPC ne sera connue que mercredi matin, à la reprise de l'audience à 9h. Si elles sont acceptées par le tribunal, le procès sera reporté de plusieurs mois, à l'instar de l'affaire du marchand d'art Guy Wildenstein, largement cité lundi par la défense des Cahuzac. 

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>> Le procès renvoyé au 5 septembre >> Retrouvez tout notre dossier consacré à l'affaire Cahuzac

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