Taxe carbone : dix mises en examen pour une fraude de 385 millions d'euros

FAITS DIVERS

ARNAQUE - Lors d'une vaste opération de police, quinze personnes ont été interpellées et dix mises en examen, suspectées d'avoir mené une escroquerie sur les droits d'émission de CO2. Un yatch, des voitures de luxe, de montres, et des espèces ont aussi été saisis.

C'est une arnaque à 385 millions d'euros. Dix personnes soupçonnées d'être impliquées dans une vaste escroquerie sur le marché des droits à polluer, dans la région de Marseille, ont été mises en examen et écrouées cette semaine, a annoncé vendredi le parquet national financier (PNF) dans un communiqué.

Lors d'une vaste opération d'interpellations et de perquisitions menée mardi et mercredi, les enquêteurs ont saisi un yacht d'une valeur supérieure à 8 millions d'euros, des voitures de luxe, 400.000 euros en espèces et 12 montres de luxe, selon le communiqué. Dans cette affaire, le préjudice pour le fisc est estimé à plus de 385 millions d'euros, soit le montant des droits de TVA éludés dans l'escroquerie présumée qui remonte à la période 2008-2009.

Une arnaque bien rodée

Ce type d'arnaques, qui font l'objet de plusieurs enquêtes en France, s'appuie sur une fraude classique à la TVA : concrètement, à cette époque, des sociétés fictives achetaient des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. Sauf que la TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat.

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En l'occurrence, l'affaire en question fait intervenir une constellation d'acteurs et de sociétés destinées à blanchir les sommes détournées. Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête préliminaire avant de se dessaisir en avril 2015 au profit du PNF.

Une fraude totale de 1,6 milliard d'euros

Au total, quinze personnes ont été interpellées cette semaine à Paris, la région de Marseille et Monaco, et quinze perquisitions effectuées par une cinquantaine d'agents du SNDJ. Parmi les douze personnes arrêtées à Marseille, dix ont été mises en examen et écrouées. L'un des organisateurs présumés de cette escroquerie et sa concubine ont été interpellés à Monaco et sont dans l'attente de leur extradition vers la France. 

Dans ce dossier, plusieurs personnes sont déjà mises en examen, dont un avocat marseillais, Me Arié Goueta, sous contrôle judiciaire. La Cour des comptes a estimé en 2012 que la fraude à la taxe carbone a pu coûter 1,6 milliard d'euros au fisc français. 

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