Tir de flash-ball dans l'oeil à Montreuil : peine alourdie pour un policier

FAITS DIVERS

JUSTICE - Deux policiers ont été condamnés jeudi en appel à Paris à des peines de 7 à 18 mois de prison avec sursis pour avoir blessé au flash-Ball deux manifestants, dont l'un avait perdu un oeil en 2009 à Montreuil.

Le jugement est tombé : prison avec sursis pour deux policiers, pour avoir blessé au flash-ball deux manifestants, dont l’un avait perdu un oeil. La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt ce jeudi, dans cette affaire qui était devenue un symbole des "violences policières". 

Elle remonte au 8 juillet 2009, à Montreuil : des policiers étaient intervenus pour repousser des manifestants rassemblés devant un squat à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Trois policiers avaient tiré chacun à deux reprises avec leur flash-Ball, une arme aujourd'hui très critiquée pour son imprécision. Six blessés avaient été recensés, dont l'un, Joachim Gatti, avait été éborgné. 

En première instance, le tribunal de Bobigny avait estimé que deux des six blessés ne pouvaient être imputés aux policiers. Les trois agents avaient cependant été reconnus coupables pour les autres blessés et condamnés à des peines de 7 à 15 mois de sursis, avec l'interdiction de porter une arme pendant 12 à 18 mois. 

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L'état de légitime défense retoqué

En appel, les policiers ont donc vu leur peine confirmée. La question qui s’était posée devant la cour était de savoir si les policiers qui avaient tirés étaient en état de légitime défense. Les agents indiquaient avoir subi pendant cette soirée de nombreux "jets de projectiles". "La situation nous est décrite comme apocalyptique", avait résumé l'avocate générale dans son réquisitoire. Mais "on ne trouve rien sur place". "Aucune constatation matérielle ne vient conforter" cette version. "Pas un seul policier n'a été, ne serait-ce, qu'éraflé".  Pour elle, les policiers n'étaient pas en état de légitime défense, et elle avait requis de sept mois à deux ans de prison avec sursis à leur encontre. 

Au final, deux policiers ont donc été condamnés jeudi en appel à Paris à des peines de 7 à 18 mois de prison. Mais la cour d'appel a estimé que les blessures de quatre des six manifestants ne pouvaient être imputées avec certitude à un tir de flash-ball. Elle a donc relaxé les policiers pour quatre blessés.

Peine alourdie

Le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti a en revanche vu sa peine alourdie : il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme. En première instance, en décembre 2016 à Bobigny, il avait été condamné à 15 mois de sursis et 18 mois d'interdiction de port d'arme. 

Le deuxième policier a été condamné à 7 mois avec sursis et 12 mois d'interdiction de port d'arme pour avoir blessé un autre manifestant. Le troisième fonctionnaire a été relaxé.

La cour a reconnu aux policiers une circonstance atténuante : la défaillance de la hiérarchie et son "absence d'instruction claire et précise" ce soir-là.

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