Congés en cas de décès d'un proche : à combien de jours avez-vous droit ?

Congés en cas de décès d'un proche : à combien de jours avez-vous droit ?
Famille

DEUIL - Alors que tout salarié bénéficie d'un congé spécifique en cas de décès d'un membre de sa famille, celui pour la perte d'un enfant est actuellement au cœur du débat, le gouvernement reconnaissant une "erreur" après le refus des députés de la majorité de l'allonger. Quels sont vos droits en la matière ? Éléments de réponse en fonction des différentes situations.

Le refus par la majorité LREM à l'Assemblée d'allonger le congé des parents endeuillés par la perte d'un enfant a suscité l'indignation. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a ensuite admis une "erreur" et s'est engagée "à trouver dans les tous prochains jours les solutions pour faire passer ce temps de répit de 5 jours aujourd'hui à 12 jours".

Il faut dire que ces quelques jours supplémentaires sont précieux, même si le deuil peut sembler impossible à faire, afin notamment d'effectuer les formalités et démarches, organiser les obsèques, assister aux funérailles et encaisser le choc de la nouvelle. Ainsi tout salarié bénéficie d'un congé spécifique en cas de décès d'un membre de sa famille, sans condition d'ancienneté. Une durée qui varie en fonction du statut de la personne décédée par rapport au salarié.

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Durée du congé

La loi du 8 août 2016 (loi n° 2016-1088) aménageant les articles L.3142-1 à L.3142-5 du Code du travail  prévoit le nombre de jours suivants, selon les cas :

• Décès époux, partenaire de pacs ou concubin : 3 jours minimum.

• Enfant : 5 jours minimum

• Père ou mère : 3 jours minimum

• Père ou mère de l’époux : 3 jours minimum

• Frère ou sœur : 3 jours minimum

Ce délai peut évoluer suivant les secteurs d’activités et des conventions collectives. Par exemple, en cas de décès d'un conjoint, les salariés du milieu bancaire bénéficient de 5 jours, et ceux de la publicité d’une semaine. Il convient donc aussi de s’informer des modalités - accords ou conventions - mises en place dans l’entreprise où l’on travaille.

Quelles sont les conditions ?

Ces journées sont considérées comme des journées de travail. Elles sont donc rémunérées normalement. Elles peuvent par ailleurs être complétées, le cas échéant, par des congés pris sur le volume de journées de vacances.

Dans la plupart des cas, le décès d’un grand-parent, d’un oncle ou d’une tante ne donne pas droit à un congé exceptionnel. Néanmoins, le salarié peut toujours négocier une journée ou deux de congés payés avec son employeur, même s’il n’a aucune obligation de l’accepter.

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