Education, logement, violences... Le cri d'alarme de 35 associations pour les droits des enfants

Education, logement, violences... Le cri d'alarme de 35 associations pour les droits des enfants
Famille

MOBILISATION - Adoptée il y a 30 ans, jour pour jour, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est le texte le plus ratifié au monde. Et pourtant, les droits des enfants ne sont toujours pas pleinement respectés, en France comme ailleurs. Une trentaine d'associations ont donc décidé de se mobiliser en dressant un état des lieux pas très reluisant, qui démontre l'urgence d'agir. Petit passage en revue.

"De la Convention aux actes !", tel est le cri de guerre lancé d'une seule voix ce mercredi 20 novembre, à l'occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, par 35 associations et ONG qui se battent au quotidien pour améliorer leur situation (SOS Villages d'enfants, UNICEF, ATD Quart Monde, Apprentis d'Auteuil, France Parrainages...). Il faut dire que les constats qu'ils dressent sont accablants. En France par exemple, un enfant sur cinq est en situation de pauvreté, tandis que 300.000 mineurs bénéficient d’une mesure de protection de l’enfance.

"Ils sont encore beaucoup trop nombreux à rester sur le bord du chemin, privés de leurs droits fondamentaux en matière de santé, de logement, d’éducation et de protection, victimes de discriminations", écrivent ces associations dans un manifeste qu'elles remettront officiellement ce mercredi soir au gouvernement, avec à la clé 69 recommandations concrètes. En voici quelques unes...

Le droit à une éducation de qualité pour chaque enfant

Quels constats ? 

Parmi les nombreuses inquiétudes de ce collectif figure l’éducation, qui devrait être un droit garanti à chacun. "Pourtant, de nombreux enfants vivant en habitat précaire, qu’ils grandissent en bidonville, squat, ou hôtel social, ne vont pas à l’école de manière régulière, constatent-ils. De même, de nombreux enfants en situation de handicap voient également leur parcours scolaire entravé. Enfin, en Outre-Mer, la Guyane et Mayotte connaissent une non-scolarisation bien plus importante

qu’en France métropolitaine".

Comment agir ?

Parmi les solutions proposées, le collectif demande la mise en place d’un observatoire national de la non‐scolarisation, décliné dans chaque territoire (y compris en Outre‐Mer où ce dispositif avait initialement été mis en place). Par ailleurs, il souhaite promouvoir la médiation éducative en associant les parents autant que possible pour lever les obstacles existants entre les familles et l’école, et ainsi rendre celle-ci accessible aux enfants qui en sont les plus éloignés.

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Des enfants handicapés sans auxiliaires de vie scolaire en Alsace

Favoriser l'éducatif sur le répressif

Quels constats ?

La justice pénale des mineurs est aussi un sujet de fortes inquiétudes. Ces associations observent que plusieurs réformes successives l’ont progressivement rapprochée dans son fonctionnement de celle des adultes. "Les juridictions ne sont pas nécessairement spécialisées et le recours à des mesures répressives, à la détention provisoire et à des lieux fermés est de plus en plus systématique", disent-elles, observant qu'au 1er août 2017, 885 mineurs étaient détenus.

Comment agir ?

Le collectif demande, entre autres, au gouvernement de réinvestir dans les dispositifs de prévention, de supprimer la possibilité laissée au juge d’écarter l’excuse de minorité et de restreindre de façon effective la détention provisoire des enfants et des adolescents. 

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La parole de l'enfant doit être entendue

Quels constats ?

Dans le domaine de la protection de l’enfance, le collectif pointe du doigt les difficultés de recours par l’enfant lorsqu’il juge que sa parole n’a pas été écoutée ou que ses droits n’ont pas été respectés. "Cela doit devenir centrale, dit-il. Ainsi, la loi du 5 mars 2007 indique qu’un enfant doté de discernement peut être entendu par un juge s’il en fait la demande. Pourtant, les juges aux affaires familiales restent réticents à entendre les enfants dans les procédures de séparation des parents par exemple".

Comment agir ?

Le collectif recommande que chaque enfant soit représenté en justice par un avocat ou accompagné par un administrateur ad hoc afin que sa parole et son intérêt supérieur soient réellement pris en compte. Par ailleurs, puisque leurs droits restent aujourd’hui trop peu connus, il demande qu’une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant pour les professionnels travaillant à leur contact soit rendue obligatoire.

Objectif "zéro enfant à la rue d'ici 2022"

Quels constats ? 

Alors que la loi DALO du 5 mars 2007 dispose que l’État doit garantir à toute personne un droit à un logement décent et indépendant, "aujourd’hui 4 millions de personnes dont 600.000 enfants sont mal logés", indique le collectif, qui a constaté au cours d'une nuit d'enquête en Ile-de France que 29% des personnes concernées par une demande d’hébergement au 115 étaient des enfants. Par ailleurs, en ce qui concerne les personnes hébergées, 50% d'entre elles logées par le Samu social de Paris en 2014 étaient des enfants. Et sur ces 17.000 enfants, la moitié avait moins de 3 ans. 

Comment agir ?

Les associations fixent l'objectif "Zéro enfants à la rue d’ici 2022", en rendant par exemple effectifs les principes d’accueil inconditionnel, de continuité de l’accueil et de non remise à la rue sans relogement, particulièrement en ce qui concerne les familles déboutées du droit d’asile et les familles dont les enfants ont moins de trois ans. Elles souhaitent également favoriser le développement des centres parentaux et maternels, qui permettent d’accueillir avec leur bébé des familles en situation de vulnérabilité.

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Prévenir les violences de tous types

Quels constats ?

En 2016, 131 infanticides ont été recensés (selon les chiffres du ministère de l'Intérieur), dont 67 commis dans le cadre intrafamilial. Parmi ces 67 enfants, près de 4 sur 5 avaient moins de 5 ans. Et même si le numéro national 119 assure une mission d’écoute et de conseil à destination du grand public, ce dispositif manque encore de visibilité et, surtout, de moyens humains et financiers (augmentation du nombre d’appels mais nombre d’écoutants stagnant).

Comment agir ?

Le collectif souhaite que le 119 soit renforcé en améliorant sa visibilité auprès des enfants, des parents et des

professionnels : rendre par exemple sa mention obligatoire dans des documents à destination des familles (livret de famille, carnet de santé, carnet de correspondance scolaire...). De plus, il souhaite que les moyens de la PMI soient renforcés pour accompagner notamment les futurs et jeunes parents au développement du jeune enfant, les sensibiliser au risque d’épuisement parental et aux violences intrafamiliales.

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Promouvoir le bien-être des plus jeunes

Quels constats ?

En matière de santé, le collectif souligne que la médecine scolaire est fortement déficitaire en France : 1 médecin

pour 12.500 élèves, alors que les visites médicales à l’école permettent de détecter au plus tôt de nombreux troubles de santé susceptibles d’affecter l’apprentissage (ouïe, vue, troubles de l’attention et/du comportement). De plus, il précise que toutes les grandes enquêtes sanitaires démontrent le lien entre disparités sanitaires et origines sociales : chez les ouvriers par exemple, 1 enfant sur 5 a des dents cariées non soignées, contre moins de 1 sur 10 chez les cadres. 

Comment agir ?

"Première urgence, augmenter les moyens affectés à l’ensemble de la médecine scolaire", disent les associations, qui incitent par ailleurs la sécurité sociale à rembourser à 100 % les soins dits secondaires pour les enfants (optiques, gynécologiques…) et à proposer, de façon homogène sur l’ensemble du territoire, des solutions d’accompagnement aux jeunes filles mineures pour la santé sexuelle et reproductive.

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