Pic de chaleur : a-t-on le droit de se promener torse nu en ville ?

Pic de chaleur : a-t-on le droit de se promener torse nu en ville ?
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TOMBER LA CHEMISE - Pour beaucoup de Français, la réponse est évidente : non, en aucun cas il n'est possible de se balader torse nu en pleine rue. Et pourtant, les règles en vigueur se révèlent bien plus complexes : dans la majorité des cas, vous avez bien le droit de faire tomber le tee-shirt. On vous explique.

Les pics de chaleur s'annonçant en fin de semaine, la tentation de se promener torse nu dans les rues pourrait être particulièrement forte. Une envie qui n'est plus répressible depuis 1994, date à laquelle ont été abrogées les dernières lois interdisant d'être torse nu en ville ou ailleurs. Jusqu'à cette date, le Code pénal prohibait "l'outrage public à la pudeur". Il pouvait alors vous en coûter 15.000 francs d'amende et deux ans d'emprisonnement. Mais cet article a depuis disparu. Aujourd'hui,  seule "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui" est punie, et non, aller faire ses courses en maillot de bain n'en fait pas partie. 

Mais si rien ne l'interdit au niveau national, plusieurs communes, notamment les villes balnéaires, ont choisi de passer à l'action. Par la voie d'un arrêté de police du maire, des interdictions sont apparues dans plusieurs villes de France. A Trouville-sur-mer ainsi, tomber la chemise vous coûtera 17 euros. A la Grande-Motte, les prix grimpent : 60 euros. Le coup de chaud commence alors à coûter cher.

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Dans la majorité des cas, ces arrêtés n'ont pourtant aucune légalité, comme nous le confiait l'avocate Elise Humbert, en 2017, et faisant référence à un billet posté deux ans plus tôt. En 2008, le tribunal administratif de Montpellier avait ainsi annulé cette interdiction. L'affaire avait été portée devant la justice par un certain André Bauer, un retraité condamné à deux reprises pour s'être promené sans chemise, ni-tee-shirt. Le tribunal avait jugé "qu’en l’absence de circonstances locales particulières, qui ne résultent pas des éléments produits par la commune, le seul caractère immoral allégué desdites tenues, à le supposer même établi, ne peut fonder légalement leur interdiction, nonobstant le caractère limité dans le temps de celles-ci". Autrement dit, rien ne justifiait l'interdiction d'être torse nu. Cette interdiction ne peut donc "être décidée que s’il existe des circonstances locales particulières de nature à la justifier", complète Elise Humbert.

Pour se permettre le port du maillot de bain en ville, il faudrait donc jeter un œil à l'arrêté municipal concernant la commune. On vous l'accorde, cela demande beaucoup d'efforts pour pas grand-chose. 

Et le cas des femmes dans tout ça ?

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La situation est plus complexe pour les femmes. La jurisprudence se veut encore plus fluctuante, mais les Femen ont mis le dossier sur la table. Quelques militantes ont été jugées pour exhibition sexuelle. Vous vous souvenez, ce fameux article du code pénal évoqué plus haut (qui, au passage, punit assez sévèrement ce comportement : jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.) 

A Lille et à Paris, des militantes qui s'étaient exposées seins nus ont été relaxées, une autre qui avait mené son action au sein d'une église a quant à elle écopé de 3500 euros d'amende et un mois de prison avec sursis. La Cour de cassation saisie à ce sujet devrait trancher prochainement. Affaire à suivre, en attendant, on vous conseille de rajuster le haut !

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