Garde alternée : "Les pères la demandent plus et les juges y sont plus favorables"

Garde alternée : "Les pères la demandent plus et les juges y sont plus favorables"

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ENFANTS - La garde alternée est de plus en plus plébiscitée, la proportion d'enfants concernés a plus que doublé entre 2010 et 2016, selon une étude de l'Insee. les avocats spécialisés en droit de la famille évoquent une demande accrue de la part des pères et des juges plus conciliants. Mais ce mode de garde reste minoritaire.

Les modes de garde évoluent avec la société. La résidence alternée est ainsi de plus en plus choisie en cas de séparation. C'est ce que révèle la dernière enquête de l'Insee : 400.000 enfants de moins de 18 ans se partagent aujourd'hui entre le domicile de leur père et de leur mère - soit 2,7% des mineurs vivant en France. Leur proportion a doublé entre 2010 et 2016 !


"Cela correspond à une évolution de la société", analyse Me Yannick Luce, avocate au barreau de Paris. "Les parents sont mieux informés dont il y a plus de demandes de part et d'autre". Pour Me Guillaume Pialoux, avocat au barreau des Hautes-Alpes, ce sont surtout les pères qui "prennent de plus en plus leurs responsabilités" et "recherchent de plus en plus la garde alternée".

Je vois beaucoup moins de pères qui font le forcing avec des grues prises d’assaut, des grèves de la faim ou des sittings Me Guillaume Pialoux

Les deux s'accordent toutefois sur une meilleure "écoute" de la part des magistrats. "Les juges y sont de plus en plus favorables" affirme Me Pialoux. "Je vois beaucoup moins de pères qui font le forcing avec des grues prises d’assaut, des grèves de la faim ou des sittings devant le tribunal. C'était régulier il y a encore 4 ou 5 ans mais aujourd’hui, les pères obtiennent la résidence alternée plus facilement."


Les magistrats "y sont confrontés, poussés, parce qu’il y a eu un changement de législation", indique de son côté l'avocate parisienne. Ce mode de garde a effectivement été inscrit dans la loi dès 2002. Depuis 2007, il est également possible de déclarer ses enfants en résidence alternée à la caisse d’allocations familiales.

Assez rare pour les tout-petits

Des disparités existent toutefois : ce mode de garde est assez rare chez les plus petits, notamment avant quatre ans (0,7% des enfants), quand ce taux atteint son maximum entre 11 et 14 ans (3,8%). Assez rassurant nous répond l'avocat de Gap : "Je mets en garde sur la psychologie de l’enfant. Quand il est vraiment jeune, l'enfant a du mal à trouver une régularité dans une garde alternée, à avoir des repères." 


Lors d'une affaire récente, le juge l'a octroyé pour un enfant de 18 mois. "Je trouve que c’est une catastrophe", regrette-t-il. A Paris, les choses semblent moins flexibles. "Lorsque l’enfant a moins de 3 ans c’est vraiment très compliqué d’obtenir la garde alternée, surtout quand c’est le père qui la demande", confie Me Luce.

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Des inégalités

De manière plus globale, certaines zones géographiques sont plus "touchées". La garde s'applique surtout dans le sud et l'ouest de la France, notamment dans les Hautes-Alpes (pour 4,4 % des enfants), l’Ariège (4 %), la Corrèze et la Dordogne (3,9 %).


Au tribunal de Gap (Hautes Alpes), Me Pialoux a vu un changement depuis l'arrivée d'un nouveau juge par ailleurs père et divorcé - "il en met tout le temps". A l'inverse à Paris, Me Luce - qui n'a été confrontée qu'à des magistrates femmes cette année - estime que la garde alternée reste "toujours un combat surtout quand c'est le père qui le demande". Les juges "ont tendance à prendre des décisions en fonction de leur propre vécu, de leur propre histoire évidemment", dit-elle. Mais si les juges sont humains et peuvent être plus ou moins favorables à la résidence alternée, cela ne peut expliquer entièrement ces écarts.


L'Insee estime que les coûts de logement peuvent clairement jouer. En région parisienne - et de manière générale dans les zones densément peuplées - les parents qui souhaitent opter pour ce mode de garde doivent pouvoir suivre financièrement. "Il est vrai que c'est plutôt dans les couples les plus aisées que cela se passe facilement", indique Me Luce. "Il y a un côté pratique évident, cela a un quand même un coût pour chacun des parents." Les chiffres le prouvent : 11% des enfants en garde alternée vivent dans un ménage pauvre contre 22% de l'ensemble des enfants.

Malgré cette montée en puissance, la garde alternée reste toutefois clairement minoritaire. Il faudra du temps : les enfants concernés ne représentent pour le moment que 11% des enfants de divorcés. Car les tribunaux accordent encore aujourd'hui majoritairement la garde à la mère.


"La société reste conservatrice", admet Me Luce. "Il y a toujours des magistrats qui considèrent que la femme a davantage l’instinct maternel. Il faut combattre cette vision, les hommes sont tout à fait à même de s’occuper de leurs enfants et parfois davantage que certaines femmes."

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