Grève du 5 décembre : comment ça va se passer dans les écoles ?

Publié le 28 novembre 2019 à 12h07, mis à jour le 28 novembre 2019 à 17h02

Source : JT 13h Semaine

PERTURBATIONS - Alors que la grève nationale du jeudi 5 décembre contre la réforme des retraites promet d’être très suivie, les enseignants n'échappent pas à ce mouvement de protestation. Résultat, même si les municipalités doivent mettre en place un service minimum dans les écoles, les désagréments devraient être importants pour les parents de jeunes enfants.

"Le mouvement devrait être massif", prévient d'emblée le SNUipp-FSU, premier syndicat des enseignants des écoles. A une semaine de la grève nationale du jeudi 5 décembre contre la réforme des retraites, le ton est donné. Dans les écoles, collèges et lycées, plusieurs syndicats sont mobilisés (SNES-FSU, SUD-Education, l'Unsa-Education...) et pour la première fois , "de nombreux non-grévistes devraient rejoindre le mouvement de grogne", indique à LCI la fédération parisienne du Syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs des écoles (SNUipp). Par ailleurs, plusieurs écoles sont d’ores et déjà annoncées comme fermées car tout le personnel est gréviste. A Paris, cela concernerait déjà 192 écoles sur 628, selon le syndicat. 

Pour l’instant, les préavis déposés ne tiennent que pour la journée du 5 mais les syndicats d’enseignants ne cachent pas que la grève pourrait être reconduite le vendredi 6 et le lundi 9 décembre. Ces chiffres sur la mobilisation seront bien évidemment à confirmer 48 heures avant le début de la grève puisque la loi oblige les enseignants grévistes à déclarer au rectorat, au moins deux jours à l’avance, leur intention de débrayer, notamment pour que les écoles maternelles et élémentaires puissent assurer un service minimum. Mais va-t-il être réellement appliqué et que recouvre-t-il ?

En primaire, un service minimum qui porte bien son nom

Concrètement, cette mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, instaurée en 2008 pour de ne pas pénaliser les parents qui travaillent, oblige les communes à assurer un service d'accueil dès lors qu’il y a plus de 25 % d’enseignants en grève dans les écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d'une compensation financière de l'État et organisent ce service avec les personnes qu'elles jugent compétentes (agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs de centre de loisirs, membres d’associations familiales, enseignants retraités, étudiants, parents d’élèves), afin d’accueillir les enfants à l’école ou dans d’autres locaux de la commune. A noter que pour les écoles privées sous contrat, le service d'accueil relève de l'organisme de gestion de l'école. 

Seul hic, ce n'est que la veille de la grève que la commune peut informer les familles des modalités d’organisation de ce service d’accueil. Par ailleurs, il ne s’applique que sur le temps scolaire, cela ne concerne donc pas la garderie du matin et du soir, ni les cantines. Il n’est pas non plus déclenché si moins de 25 % du personnel fait grève. En ce qui concerne le privé, même si le personnel n’est pas en grève, les activités dites périscolaires (après la classe) peuvent là-aussi être annulées si elles sont assurées par du personnel municipal en grève. 

Résultat, dans la pratique, c'est le flou qui prédomine. À Paris, le service minimum n’est pas proposé dans tous les établissements, notamment pour des raisons de sécurité (voir photo ci-dessous), et ailleurs de nombreuses communes ne le mettent pas en place, la plupart du temps parce qu'elles n'en ont pas les moyens. A titre d'exemple, un rapport de l’inspection générale de l’Éducation indiquait, fin 2012, que lors des grèves des enseignants de septembre 2011 (contre les suppressions de poste, ndlr), seul un tiers des communes avaient mis en place ce dispositif, avec une proportion d’élèves accueillis faible, "allant de 10 % à 20 %". 

Système D pour les parents de jeunes enfants

Du côté des collèges et lycées, "ils devraient rester ouverts pour la plupart, mais il y aura certainement des perturbations, des cours ou de la restauration", prévient Philippe Vincent, à la tête du SNPDEN (premier syndicat de proviseurs). Quant aux crèches municipales, le mouvement de protestation devrait également "être bien suivi", mais comme ces établissements ne sont pas soumis au service minimum, les personnels de la petite enfance n'ont aucune obligation à se déclarer grévistes à l’avance. Du coup, les parents de jeunes enfants vont devoir s'organiser bien en amont s'ils doivent les faire garder.

A noter qu'à Paris, dès le 26 novembre, la Direction des Familles et de la Petite Enfance a adressé un message aux familles leur indiquant que dans les crèches qui pourront ouvrir les 5 et 6 décembre, l’accueil se fera de 8h30 à 17h30, et non de 8h à 19h. Par ailleurs, à titre exceptionnel, celles qui ne confieront pas leur enfant à la crèche durant ces deux jours bénéficieront d'une exonération du paiement des frais d'accueil.

Sachez enfin, qu'en théorie, le préfet peut saisir le juge administratif pour obliger une commune à mettre en place le service minimum. Mais, jusqu’ici, les tribunaux n’ont pas donné suite, estimant ne pas avoir les moyens de contraindre les communes ou parce qu’ils constatent la plupart du temps leur impossibilité matérielle à assurer un service minimum.

De leurs côtés, les parents peuvent, eux aussi, saisir le tribunal administratif s’ils sont victimes d’un préjudice - des frais de garde supplémentaires, par exemple -, mais la procédure est longue, coûte cher et rien ne les assure d’obtenir gain de cause.


Virginie FAUROUX

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