Le lieu d'habitation des parents, en plus de celui de l'accouchement, bientôt inscrit sur les registres d'état civil ?

Le lieu d'habitation des parents, en plus de celui de l'accouchement, bientôt inscrit sur les registres d'état civil ?

NÉ QUELQUE PART - Et si on pouvait inscrire le lieu de résidence des parents, en plus de la ville de naissance, sur les registres d'état civil ? Une proposition de loi en ce sens a été adoptée ce jeudi au Sénat. Cette mesure sera testée pendant trois ans dans certaines communes.

Comment revitaliser les services d'état civil des petites communes privées de maternité et donc de déclarations de naissance ? Le Sénat a voté ce jeudi en première lecture l'expérimentation de registres "miroirs", avec des actes de naissance restant officiellement établis sur le lieu de l'accouchement mais ensuite transcrits sur les registres du lieu d'habitation des parents. A noter que cette proposition de loi est sans effet sur les mentions figurant sur les documents officiels (carte nationale d'identité, passeport, etc.) : le lieu de naissance, élément majeur de l'identité juridique des personnes, y restera seul mentionné. 

Même si cette mesure peut sembler symbolique, ce changement ne serait pas si anodin que cela. Il aurait pour but, selon les auteurs du texte, de redonner de l'activité aux registres d'état civil de nombreuses mairies, privés de déclarations de naissance à cause de la concentration de plus en plus grande des services de maternité. 

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Ainsi, 99,6 % des naissances ont lieu dans moins de 500 communes, sur un total de quelque 34.500 communes. "À Paris, il n'y a que quatre arrondissements sur vingt où l'on peut déclarer des naissances. En Corse, trois villes seulement", note dans les colonnes du Parisien Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste au Sénat, signataire du texte. Résultat : on trouve de moins en moins de diversité géographique sur les registres d'état civil. 

Concrètement, cette mesure sera expérimentée durant trois ans, dans certaines communes. Une procédure qui n'est pas forcément accueillie à bras ouverts par les maires ruraux qui pensent, pour certains, que la priorité devrait plutôt être le maintien des maternités dans les petites communes.

En revanche, les généalogistes se félicitent. Interrogé par Le Parisien, Christophe Becker, le directeur de Geneanet, un site de généalogie en ligne, juge que c'est "une très bonne idée". "Aujourd'hui, quand on fait de la généalogie, on s'intéresse très vite aux villages d'origine des ancêtres, qui sont pour la plupart des petites communes", précise-t-il. Si cette proposition de loi va à son terme, ils pourront cibler davantage les endroits où les familles ont vécu à un moment précis.

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