Peut-on se faire enterrer dans son jardin ? 5 questions insolites sur le lieu de notre dernier repos

Publié le 1 novembre 2023 à 12h39

Source : JT 20h WE

Comme chaque année, les Français sont nombreux ce mercredi 1ᵉʳ novembre à se rendre sur les tombes de leurs proches disparus.
L'occasion, pour certains, de penser à l'endroit où eux-mêmes souhaiteraient reposer après leur mort.
Mais il y a des règles... parfois inattendues.

En France, chacun est libre d'organiser comme il le souhaite ses propres funérailles, affirme la loi du 15 novembre 1887 (et ceux qui ne respectent pas les dernières volontés d'un mort risquent six mois de prison et 7.500 euros d'amende). Mais ce n'est pas pour autant que l'on peut faire n'importe quoi. 

Peut-on se faire cryogéniser ?


Les amateurs de Louis de Funès et du film Hibernatus se sont peut-être déjà posés la question : et si je me faisais congeler ou cryogéniser, en attendant que la science soit un jour capable de me ressusciter ? Mais si elles sont possibles dans certains pays comme les États-Unis, les techniques permettant de conserver les corps à très basse température sont interdites en France : seules l'inhumation ou l'incinération, et rien d'autre (quoique, on peut aussi donner son corps à la science), sont autorisées par la loi.

Ainsi dans l'affaire Martinot, ce docteur qui avait fait congeler le corps de sa femme, avant de faire placer sa propre dépouille dans un caisson réfrigéré à sa mort en 2002, le Conseil d'Etat avait jugé quatre ans plus tard que si "le choix du mode de sépulture" est "intimement lié à la vie privée", il "peut faire l'objet de restrictions, notamment dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publique". Le fils de couple avait donc finalement dû se résoudre à faire incinérer ses parents.

Peut-on se faire enterrer dans son jardin ?

Il est effectivement possible de se faire inhumer dans une propriété privée. Mais à des conditions très précises : pour des raisons sanitaires, il faut que cette propriété "soit à plus de 35 mètres de l’enceinte des villes et des bourgs", rappelle le site collectivites-locales.gouv.fr. Impossible, donc, de faire creuser sa tombe dans son jardin si l'on habite un lotissement. Et il faut au préalable une enquête hydrogéologique ainsi que l'autorisation du préfet de département.

"Attention", précise cet autre site gouvernemental  une inhumation dans une propriété privée "grève le terrain où se situe la sépulture d'une servitude perpétuelle de passage au profit des proches du défunt, occasionnant fréquemment des conflits lors de la vente du bien". Autrement dit, si vous achetez une maison dont le jardin abrite un mort, la famille de ce dernier pourra s'y rendre quand elle le veut...

Peut-on disperser ses cendres n'importe où ?

Pendant longtemps, chacun faisait ce qu'il voulait. Mais le législateur s'est penché sur les urnes et leur contenu en 2008. Il est notamment interdit, depuis lors, de garder chez soi le réceptacle conservant les cendres (mais la loi n'étant pas rétroactive, ceux qui gardaient le souvenir de leur aïeul sur la cheminée peuvent l'y laisser). Impossible désormais, également, que des membres de la famille se partagent les restes du défunt. En matière de dispersion, tout n'est pas non plus autorisé.

Certes, il est possible d'éparpiller les cendres en mer ou en forêt. Mais alors "la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt", prévient la loi, afin que la date et le lieu de la dispersion soient inscrits dans un registre. Et si l'éparpillement des cendres est permis en pleine nature, il est interdit sur la voie publique. Impossible, donc, de jeter celles de son grand-père depuis le haut de la Tour Eiffel, pas plus que dans la Seine (c'est une voie publique navigable). Ceci dit, aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect de la loi.

Peut-on se faire enterrer avec son chien ?

C'est ce que souhaite par exemple Alain Delon, qui a plusieurs fois affirmé qu'il avait obtenu les autorisations pour être enterré au milieu de ses chiens dans une petite chapelle construite dans sa maison de Douchy (Loiret). Mais c'est parce qu'il veut être inhumé dans une propriété privée que l'acteur s'est vu offrir cette possibilité : il est interdit d'enterrer un animal de compagnie - auxquels des cimetières spéciaux sont consacrés - dans un cimetière communal. Les amis des bêtes ont néanmoins des moyens de partager leur dernière demeure avec leur chien ou leur chat : si l'animal est incinéré par exemple, l'urne contenant les cendres peut être placée dans le cercueil, puisque le droit autorise à être enterré avec des objets (photos, alliance, journal intime... à condition que ceux-ci ne soient pas nocifs pour la nature).

Peut-on écrire ce que l'on veut sur sa tombe ?

"Mourir ? Plutôt crever !", avait fait graver avant sa mort le dessinateur Siné (disparu en 2017) sur la tombe – surmontée d'un cactus en bronze évoquant un bras d'honneur - qui l'attendait dans le cimetière Montmartre. Mais là encore, tout n'est en principe pas permis en matière d'épitaphe. "Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire", souligne ainsi l'article R 2223-8 du code général des collectivités territoriales. Le maire peut donc "refuser ou ordonner la suppression de toute inscription injurieuse ou irrespectueuse de nature à troubler l'ordre public".


Gilles DANIEL

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