Arrêt de la Ligue 1 : les recours juridiques des clubs freinés par une loi ?

Arrêt de la Ligue 1 : les recours juridiques des clubs freinés par une loi ?
Football

JUSTICE - Plusieurs clubs de Ligue 1, se sentant floués, ne digèrent pas la décision de la LFP de stopper les championnats et se réservent la possibilité d'intenter des recours juridiques. Même si une loi va sécuriser les changements réglementaires, l'instance dirigeante ne pourra échapper aux actions devant la justice.

Ils s'estiment lésés et ne comptent pas en rester là. La Ligue de football professionnel (LFP) a acté officiellement jeudi 30 avril l'arrêt définitif des championnats. Les classements en Ligue 1 et Ligue 2 ont ainsi été figés au quotient, à savoir le "nombre de points par matches joués", à la 28e journée, bien qu'elle n'ait pu être disputée par toutes les équipes. Ce mode de calcul a été retenu par le président de la Fédération française de football (FFF) Noël Le Graët pour le football amateur. Une décision qui précipite Amiens et Toulouse en Ligue 2 et prive a priori Lyon de toute qualification européenne via le championnat. 

Ce coup de sifflet final, donné compte tenu de la pandémie de Covid-19, devrait entraîner une vague de recours devant la justice sportive et administrative. Relégué, le Téfécé "se réserve le droit" de porter l'affaire devant les tribunaux, a-t-il déjà annoncé par la voix de son président Olivier Sadran. Dans le même wagon, Bernard Joannin, son homologue d'Amiens, compte aussi "se battre" et "aller plus loin pour que la justice passe" contre cette décision "injuste". L'OL, 7e au moment de l'interruption du championnat, envisage aussi de lancer des "procédures multiples" et de réclamer le cas échéant des dommages et intérêts "au titre de la perte de chance et au regard des jurisprudences d'autres sports professionnels."

Le fond pourra être contesté, pas la forme

Face à ce risque accru de contentieux, la LFP s'est empressée d'écarter tout vice de forme. Didier Quillot, le directeur général exécutif de la Ligue, a considéré que les décisions prises sont "solides", bien que, selon lui, "il y aura des recours". Selon le règlement de l'instance dirigeante du football, les requérants devront "épuiser les voies de recours internes (...) avant tout recours juridictionnel". Autrement dit, il leur faudra en premier lieu saisir les commissions compétentes de la Ligue et de la Fédération. 

Si aucun accord n'est trouvé par ce biais-là, les clubs qui contestent la décision auront à charge de porter l'affaire devant la commission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), une voie déjà empruntée par plus d'une cinquantaine de clubs amateurs depuis le début de la crise. Et enfin, si cela n'aboutit pas, de  devant le tribunal administratif où un juge tranchera.

S'ils veulent aller au tribunal, qu'ils y aillent- Roxana Maracineanu, ministre des Sports

Dans ce cadre-là, le gouvernement planche sur une loi d'habilitation pour "sécuriser le droit" des différentes Fédérations et Ligues sportives à modifier les règles de leurs championnats et compétitions en raison de la situation sanitaire. Cependant, le texte législatif, qui doit être présenté en Conseil des ministres, sans doute le 6 mai, ne préjuge pas de la capacité des clubs, qui le souhaiteraient, d'engager des recours juridiques, précisent à LCI le ministère des Sports et l'Élysée ce vendredi 1er mai. 

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Les requérants pourront toujours contester le fond de la décision mais pas la forme, la légitimité de droit des instances d'adapter les règles et leurs statuts en cours de saison. Les instances bénéficieraient la mesure législative, dont l'ordonnance est prévue d'ici une quinzaine de jours, pour consolider leurs positions devant un juge. Interrogée sur RMC jeudi, la ministre Roxana Maracineanu a appelé "à la solidarité et responsabilité de chacun" mais "s'ils veulent aller au tribunal, qu'ils y aillent."

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