Vine sur Twitter : "On ne peut pas invoquer le droit à l'information"

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FOOTBALL - La Ligue des football professionnel a menacé jeudi d'attaquer le réseau social Twitter à qui il reproche de diffuser des images des matches. Mais le droit à l'information ne s'impose-t-il pas? Non, estime Christophe Bertrand, du cabinet d'avocats Bertrand et associés, spécialisé dans le droit du sport.

En quoi consisteraient les poursuites judiciaires de la Ligue ?
Les droits d'images appartiennent aux organisateurs, donc à la Ligue, qui signe des contrats commerciaux pour l'utilisation de ces images par des diffuseurs, et à caractère exclusif. Or, si Canal et beIN peuvent diffuser un but de Cavani deux minutes après qu'il soit marqué mais que tout le monde l'a déjà vu sur Twitter, il y a moins d'intérêt. Donc ils voudront payer moins cher pour acheter les droits. La Ligue considère qu'il y a atteinte à son droit de propriété, ce qui lui cause un préjudice financier.

Le droit à l'information, qui permet la diffusion d'extraits, n'est-il pas valable?
C'est quelque-chose de très réglementé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel : les diffusions ne doivent pas dépasser trois minutes en tout, les extraits ne peuvent faire que 30 secondes chacun, dans le cadre d'une émission d'actualité et pluridisciplinaire. Et en plus, il faut attendre un certain temps pour pouvoir utiliser ces images, généralement 24 heures. Avec Vine sur Twitter, c'est quasiment en direct. Et est-ce que Vine est une émission d'actualité? Cela reste à démontrer. Alors on ne peut pas évoquer le droit à l'information.

Qu'en est-il des vidéos directement filmées des tribunes? Sont-elles répréhensibles?
Au théâtre, par exemple, le règlement intérieur interdit de filmer. On peut imaginer, dans les conditions générales de vente des billets, qu'il en soit ainsi dans les stades, qui sont des lieux privés. Mais le problème n'est pas la captation des images, plutôt leur utilisation.

Pourquoi s'en prendre à Twitter?
Il s'agit de dire si le canal de diffusion (twitter) est complice ou pas. Le service Vine attire du monde et c'est bon pour le commerce de Twitter. Bien sûr, ce sont les utilisateurs qui mettent les images en ligne, mais c'est très difficile d'aller les chercher un par un pour sanctionner. Donc on rend responsable le réseau social.

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