Assemblée nationale : 4.320 euros, c'est le montant de l'amende pour les députés trop absents

Assemblée nationale : 4.320 euros, c'est le montant de l'amende pour les députés trop absents

PORTE-FEUILLE - Pour en finir avec le fléau de l'absentéisme dans l'hémicycle, le président de l'Assemblée a prévenu ce dimanche sur BFM TV qu'il allait appliquer strictement les règles de présence. Et donc sanctionner financièrement tout député multirécidiviste.

Gare au député qui brillera par son absence. Ce dimanche, le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) a prévenu qu'il allait faire "appliquer strictement" les sanctions financières pour les élus qui seraient "multirécidivistes de l'absence". Et pas qu'un peu puisque l'amende pourra atteindre "4.320 euros d'amende" en cas de présence à moins des deux tiers des scrutins solennels, a-t-il expliqué dimanche sur BFM TV.

Déclarant qu'"il y a des multirécidivistes de l'absence, dans la majorité et dans l'opposition, mais beaucoup moins qu'avant", M. Rugy a détaillé comment, en commission, les sanctions allaient être appliquées : S'il y a plus de deux absences consécutives, avec un prélèvement effectif de 360 euros par réunion manquée". Rappelons que l'indemnité des députés, en vigueur depuis 1789 pour permettre à chaque citoyen de se présenter, est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés, soit 7.210 euros brut mensuel. 

Une simple application stricte des règles

En revanche, a affirmé le locataire du perchoir dans "Dimanche en Politique", en présence d'une douzaine de députés de la majorité, "pour la présence lors des votes dits solennels (dans l'hémicycle), prévus à l'avance, pour lesquels il est facile de s'organiser, la sanction prévue n'a jamais été appliquée par mes prédécesseurs".

"Lors de la réunion de bureau prévue la semaine prochaine, je proposerai que l'on applique strictement les règles de sanctions financières pour celles et ceux qui seraient des multirécidivistes de l'absence", a ajouté M. Rugy, glissant qu'en général, frapper au porte-monnaie, est ce qui se révèle le plus efficace".

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Et, a-t-il souligné, "pour une session entière d'octobre à juillet, la règle est simple : s'il y a une absence à plus de deux tiers des scrutins, ce sera 4.320 euros d'amende". La présidence de l'Assemblée a ensuite précisé à l'AFP que "c'est en cas d'absence non justifiée à plus d'un tiers des votes solennels", et "en cas d'absence à plus de la moitié, la sanction financière est doublée".

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