Agression dans le métro lillois : y a-t-il eu non-assistance à personne en danger ?

Agression dans le métro lillois : y a-t-il eu non-assistance à personne en danger ?

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FAIT DIVERS – Après la médiatique agression sexuelle de mardi dans le métro de Lille, les policiers épuchent les vidéos pour en caractériser ou non des attitudes des témoins en tant que "non-assistance à personne en danger". Une procédure difficile à réaliser et à démontrer.

Les enquêteurs poursuivent leurs investigations dans l'affaire de l'agression sexuelle dans le métro lillois. Ils doivent déterminer s'il y a eu oui ou non, non-assistance à personne en danger. L'agresseur, un Marocain de 19 ans, a pour sa part déjà été condamné, en comparution immédiate à 18 mois ferme plus deux ans d'interdiction de territoire .

"On ne demande pas forcément aux usagers d'intervenir, mais cela ne coûte rien d'appeler la police", a déclaré une source policière, à propos de l'absence de réaction des passagers du métro . Mais caractériser l'attitude d'un certain nombre de témoins comme "non-assistance à personne en danger" - un fait passible de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende - est un exercice difficile.

"Des investigations compliquées et difficiles"

La police va devoir vérifier, en scrutant attentivement les bandes vidéo saisies, si, du point de vue juridique, la non-assistance à personne en danger pouvait être retenue contre certains des usagers du métro restés passifs.

"Etablir les faits en regardant toutes les bandes vidéo qui ont été saisies et placées sous scellés va prendre des jours. Les investigations s'annoncent compliquées et difficiles", déclare une source policière, en soulignant qu'il faudrait ensuite "tenter d'identifier" les inconnus éventuellement repérés pour attitude répréhensible au regard de la loi, afin de les entendre.

Evaluer des éléments tangibles

Autre difficulté : évaluer les éléments tangibles qu'auront éventuellement recueillis les enquêteurs. Car si s'abstenir d'intervenir pour aider une personne en danger est passible des tribunaux, encore faut-il démontrer que les témoins pouvaient agir "sans risque pour eux-mêmes ou pour autrui", a-t-on expliqué.

Evoquant la difficulté d'apprécier un défaut d'assistance, le professeur Jean Pradel, qui fut magistrat, enseigna notamment à l'Institut d'études judiciaires de Poitiers, et considéré comme une référence en matière de droit pénal, a eu cette formule : "La législation condamne l'indifférence, mais n'impose pas l'héroïsme".

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