Allocation rentrée scolaire 2014 : pourquoi le justificatif de scolarité a-t-il disparu pour les 16-18 ans ?

FRANCE

ECOLE - Dès la rentrée 2014, les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’auront plus à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. Désormais, une simple attestation sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffira. Pourquoi une telle décision ? Metronews fait le point.

L'allocation de rentrée scolaire destinée aux parents d'enfants scolarisés sera versée le 19 août et, fait nouveau cette année, pour les 16-18 ans, les familles n'auront plus besoin de justifier la scolarité de leurs enfants. "Désormais, une simple attestation sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffira", écrit ainsi le ministère des Affaires sociales.  Mais pourquoi avoir décidé de supprimer le justificatif de scolarité contre une attestation sur l'honneur ? Explications.

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Cette modification répond à une demande des familles, qui avaient regretté dans le passé de devoir attendre le début de la rentrée pour obtenir un certificat de scolarité auprès de l'établissement. Cela entraînait en effet un délai plus ou moins long de versement de l'aide pouvant mettre à mal les familles les plus modestes.

"La simplification est une volonté forte du gouvernement"

Contacté par metronews, le cabinet de Laurence Rossignol , secrétaire d'Etat chargée de la Famille, a indiqué que "la simplification des démarches administratives est une volonté forte du gouvernement qui a créé à cet effet un comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Depuis 2012, il examine les différentes politiques et identifie des pistes de simplification. La suppression de l'attestation de scolarité fait partie des mesures identifiées grâce aux travaux de ce comité".

Mais cette mesure ne favoriserait-elle pas la fraude ? "Afin d'éviter que cette simplification ne favorise la fraude, elle s’accompagne de la mise en place de contrôles ciblés portant sur l’effectivité de la scolarisation. Ils sont plus efficaces que la demande de pièces justificatives qui peuvent être falsifiées", se défend le ministère.

Depuis mi-juillet, les allocataires des CAF sont invités à déclarer que leur enfant ayant atteint l'âge de 16 ans est toujours scolarisé pour la rentrée 2014 dans la rubrique "Mon Compte" sur caf.fr ou à partir de l’application mobile "Caf - Mon  Compte". 

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