Alors que l'Allemagne est sur le point de reconnaître le "troisième sexe", qu'en est-il en France ?

Alors que l'Allemagne est sur le point de reconnaître le "troisième sexe", qu'en est-il en France ?

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LGBT - L'Allemagne est en passe d'inscrire dans la loi l'existence d'un "troisième sexe" sur les registres de naissance. Une première en Europe, alors qu'en mai dernier, la France a refusé qu'une personne intersexe puisse inscrire la mention "sexe neutre" sur son état civil.

L’Allemagne est en passe de devenir le premier pays européen à autoriser la création d’un "troisième sexe". Saisie d’un cas particulier, la Cour constitutionnelle a donné à la Chambre des députés jusqu’au "31 décembre 2018" pour voter la possibilité d'inscrire un "troisième sexe" sur les registres de naissance, à côté des mentions "masculin" et "féminin". Il était déjà possible en Allemagne, depuis 2013, de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide dans les documents administratifs.

De son côté, la France s'est prononcée contre la création d'un "sexe neutre" il y a quelques mois. En effet, au mois de mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une personne intersexe née sans pénis ni vagin qui demandait l’inscription "sexe neutre" sur son état civil. La France n’est donc toujours pas prête à valider la création d’une troisième catégorie au côté de "masculin" et "féminin". "Au regard du droit au respect de la vie privée garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour précise que dans les actes d’état civil, il n’existe que deux mentions relatives au sexe ('masculin'/'féminin')", explique la juridiction.


"Cette binarité poursuit un but légitime, car elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur", justifie le communiqué. "La reconnaissance par le juge d’une troisième catégorie de sexe aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français construites à partir de la binarité des sexes et impliquerait de nombreuses modifications législatives de coordination."

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La France condamnée par l'ONU

La France a également été condamnée à trois reprises en 2016 par l’ONU (par le Comité des droits de l'enfant, le Comité contre la torture et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes) pour des opérations faites sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin. Selon les Nations unies, il s'agit de mutilations génitales pouvant provoquer de graves séquelles physiques (stérilité...) et psychologiques. Depuis les années 1950, les personnes nées intersexes sont souvent opérées à la naissance pour pouvoir correspond au genre masculin et féminin, et pouvoir cocher l’une ou l’autre des cases sur ses papiers officiels.

Selon les Nations unies, entre 0,05% et 1,7% de la population mondiale serait intersexuée, c'est-à-dire nées avec une malformation génétique du développement sexuel : ses organes génitaux sont difficiles à identifier ou atrophiés. Cela est parfois visible dès la naissance mais peut également apparaître au moment de la puberté. Certaines personnes peuvent aussi présenter des chromosomes de l’un ou des deux genres, sans que cela soit physiquement manifeste. Il ne faut pas confondre l’intersexuation avec l’hermaphrodisme (présence chez un individu d’un tissu ovarien et d’un tissu testiculaire) et la transexualité (le sexe biologique est identifié mais la personne ressent une appartenance au sexe opposé et peut demander de passer légalement d’un sexe à l’autre).

Faire disparaître le sexe de l'état civil ?

Pour autant, les associations françaises en pointe sur la question ne demandent pas forcément la reconnaissance d'un "troisième sexe". Dans une interview au Monde, Vincent Guillot, cofondateur de l’Organisation internationale des intersexes (OII), expliquait n'avoir "pas besoin d’un sexe 'neutre' ou 'intersexe', stigmatisant. Il faudrait qu’un enfant déclaré par ses parents dans l’un des deux sexes puisse changer de catégorie plus tard sur simple demande. C’est d’ailleurs ce que recommande le Défenseur des droits. Et quand ce sera possible, l’idéal serait d’abolir la mention de sexe, comme on l’a fait pour la race ou la religion... Les seules données intangibles dans l’état civil, ce sont le nom, le lieu et la date de naissance. Le reste, ce sont des choix de société."


Sur son site, Genres Pluriels énonce des revendications similaires : "Permettre que les classifications de sexe ou de genre soient modifiables grâce à une simple procédure administrative, à la demande des personnes concernées. Tous les adultes et mineurs capables devraient pouvoir choisir entre femme (F) et homme (M), non binaire ou plusieurs options. Dans le futur, les catégories de sexe ou de genre devraient être supprimées des certificats de naissance ou des pièces d’identité de chacun, de la même manière qu’avec la race ou la religion."

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